LES PETITS PLUS

Les chiffres de l'Allocation de rentrée scolaire 2023

La Caf de la Savoie a versé l'allocation de rentrée scolaire à 15 086 allocataires (soit 22 971 enfants) pour un montant de 10,3 millions d'euros (+3,9 % par rapport à 2022).

 

NB :

- Revalorisation de la prestation de 1.6 % en 2023.

- Le versement est automatique pour les enfants de - de 16 ans.

- La téléprocédure ARS est ouverte sur le caf.fr pour que les familles ayant des enfants de 16 à 18 ans (non soumis à l’obligation d’instruction scolaire) puissent signaler leur situation pour la rentrée scolaire à venir.  Cette démarche en ligne permet de ne plus envoyer de certificat de scolarité et par un traitement automatisé de verser la prestation aux familles dont les enfants sont scolarisés.

 

Tout savoir : https://caf.fr/allocataires/actualites/actualites-nationales/ars-date-de-versement-et-les-demarches-pour-en-beneficier…

La Caf réduit les délais de traitement des mutations de dossiers

Les allocataires de la Caf (ou de la Msa) sont amenés à changer de département dans le cadre de leur activité professionnelle, pour leurs études, ou par choix de vie (séparation…). Lors de ces changements, ils doivent signaler leur nouvelle adresse à la Caf.

• Celle-ci procède à la mutation de leur dossier dans la Caf de leur nouveau département de résidence, uniquement s’il y a des droits en cours ou des créances.

 

• Si l’allocataire n’avait qu’un droit à l’aide au logement, sans créances, la mutation n’est pas déclenchée : en effet, la mutation est considérée comme inutile car la Caf ne dispose d’aucune information sur la nature du nouveau logement et le souhait éventuel de déposer une nouvelle demande d’aide au logement. Si tel est le cas, l’allocataire doit demander expressément la mutation de son dossier par un mail ou un courrier, en complément de la déclaration de son changement d’adresse (via son espace personnel MonCompte sur caf.fr / modifier ma situation). A défaut, c’est uniquement quand il se manifestera auprès de sa nouvelle Caf que celle-ci réclamera la mutation à la Caf cédante.

 

Les mutations sont une source importante de ruptures de droit car le temps de traitement de la Caf cédante et de la Caf prenante se cumulent. Ce délai a un impact direct sur la valorisation des droits et il peut mettre en difficulté des personnes ou des familles dont la situation financière est fragile. C’est un motif fréquent de contact auprès de la Caf, des points-relais Caf et des Maisons France service.

 

Consciente de cette situation, la Caf de la Savoie a décidé de traiter les demandes de mutations dans un délai de 15 jours en moyenne (sans dépasser 3 semaines). Cette mesure de priorisation est effective depuis juin 2023.

Elle permet d’enclencher la création du nouveau dossier dans la Caf prenante : l’allocataire recevra son nouveau numéro et son mot de passe provisoire. Il pourra plus rapidement faire ses demandes de prestations en ligne dans ce nouveau dossier et adresser les pièces utiles.

 

Conseil à donner aux allocataires :

• Signaler son changement d’adresse immédiatement via le caf.fr
• Pour les allocataires ne bénéficiant que d’une AL/APL : préciser via un mail concomitant qu’ils souhaitent (si c’est le cas) déposer une demande d’aide au logement dans la nouvelle Caf et qu’ils demandent la mutation de leur dossier
• Pour les étudiants : faire la demande d’AL le mois d’entrée dans leur nouveau logement, pas avant et signaler le départ de leur logement le mois de sortie. En mai, répondre sans délai à la Caf qui les interroge sur la conservation ou non de leur logement durant l’été.

Le bilan de la médiation administrative en 2022 

 

 

Depuis juin 2022, Mme Christelle DUBOS a été désignée en qualité de Médiatrice nationale.

A la Caf de la Savoie, la fonction est assurée depuis 2017 par Isabelle DIOCHON, conseillère thématique accès aux droits