ACTU PARTENAIRES D'ACCUEIL : Campagne loyer
L’actualisation du calcul des aides personnelles au logement réalisée au 1er janvier de chaque année, sur la base du loyer effectivement payé pour le mois de juillet de l’année précédente, constitue pour les Caf une obligation règlementaire. Elle a pour objectif le paiement du juste droit aux allocataires bénéficiaires de cette prestation.
La campagne annuelle de récupération des montants de loyer de juillet 2023 auprès des bailleurs est réalisée par 3 canaux :
- via les échanges informatisés pour les bailleurs sociaux et les principaux bailleurs,
- via l’Espace bailleur sur le site caf.fr
- et enfin par déclarations papier pour les bailleurs qui n’ont pas communiqué leur adresse électronique ou ont refusés d’utiliser la téléprocédure mise à leur disposition (23 % en Savoie).
En Savoie, près de 7200 propriétaires ou gestionnaires de logement sont concernés. Les loyers qu’ils doivent déclarer concernent 30593 locataires, bénéficiaires des aides personnelles au logement.
A l’échelle nationale ce sont 1 311 000 bailleurs et 5 850617 locataires.
La campagne de déclaration des loyers de juillet 2022 a débuté le 3 juillet 2023.
L’objectif de la Caf est de recueillir un maximum de quittances de loyer avant mi-janvier. Au-delà de cette date, les droits aux aides personnelles au logement seront suspendus. Ces ruptures de droits, qui concernent chaque année entre 10 et 15 % des allocataires, génèrent de nombreux contacts par mail, téléphone et visites dans les points d’accueil Caf, points-relais et maisons France services. La Caf relance chaque mois, d’août à décembre, les bailleurs en retard via des campagnes par mail, par sms ou des appels sortants.
La maîtrise de cette campagne annuelle est un enjeu essentiel pour la Caf afin d’assurer une fluidité dans la réception et le traitement des quittances de loyer jusqu’au renouvellement des droits en minimisant ainsi les ruptures des droits pour les allocataires.
Mi septembre, 56,4 % des bailleurs ont déclaré le ou les loyers de leurs locataires.
BON A SAVOIR pour les partenaires de la CAF :
- la téléprocédure sur caf.fr reste ouverte jusqu’au 31 mars 2024.
- les bailleurs peuvent également télédéclarer un départ du logement et un impayé de loyer (supérieur à 2 mois).
- les allocataires pénalisés par une suspension de droit en janvier doivent consulter MonCompte sur Caf.fr pour en connaître la raison (loyer absent) et solliciter leur bailleur pour qu’il adresse une quittance à la Caf (juillet 2022) ou la télédéclare.