L’accompagnement financier de la Caf pour la création de places d’accueil
 

Le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant est une priorité forte de la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 signée entre l’État et la Cnaf.

L’ambition de la branche famille est de :

- conforter la contribution des Caf à un développement régulé du secteur de la petite enfance, en contribuant à la création d’au moins 30 000 places d’accueil financées par la Psu, notamment dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (Qpv) ;

- pérenniser l’offre d’accueil collective existante et réduire le nombre de destructions de places ;

- améliorer la réponse aux besoins des parents et la qualité des modes de prise en charge des enfants dans leur diversité, notamment en favorisant l’accueil en collectivité des enfants issus de familles pauvres et l’accueil des enfants en situation de handicap dans les Eaje ;

- développer l’action des Relais d’assistants maternels (Ram) par la création de 1 000 animateurs supplémentaires.

Afin d’accompagner la création de places d’accueil du jeune enfant, il a été créé le 9ème plan crèche, dénommé « Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants » (Piaje).

Le Piaje s’inscrit dans la continuité du 8ème plan crèche (Ppicc) qu’il remplace. Les aides à l’investissement qui y sont prévues seront majorées dès que le taux de couverture en mode d’accueil est inférieur à la moyenne nationale afin d’accentuer l’effort de rééquilibrage territorial. Les projets s’inscrivant dans une démarche environnementale bénéficieront également d’une meilleure solvabilisation.

L’accompagnement financier de la Caf dans le cadre du Fme (Fonds de modernisation des Eaje)
 

En complément du développement de l'offre d'accueil, un Fonds unique, le Fonds de modernisation des Eaje (Fme) est créé conformément aux orientations de la Cog 2018-2022. Il a pour but d'accompagner financièrement des structures qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d’accueil des jeunes enfants. En effet, le parc de crèches existant est vieillissant et nécessite ce type de travaux afin de garantir la sécurité des enfants accueillis.

Il se substitue au Plan de rénovation des Eaje (Pre) et au Fonds d’accompagnement à la Psu (Fapsu).

Le Fme a pour objectifs :

• la réalisation d’opérations de rénovation (mises aux normes, travaux de sécurisation, de remplacement de matériels obsolètes) considérées comme nécessaires pour maintenir l’attractivité de l’équipement pour les familles, afin de préserver son agrément et éviter sa fermeture totale ou partielle, à court ou à moyen terme ;
• la fourniture des repas et le stockage des couches : construction d’une cuisine, achat d’équipements pour réchauffer ou stocker les repas non préparés sur place (four, réfrigérateur), construction d’un local de stockage, afin de renforcer le niveau de service aux familles de l’équipement en cohérence avec les exigences de la Prestation de service ;
• l’achat ou le remplacement d’un logiciel de gestion ou d’un système automatisé de comptage des présences permettant d’optimiser le fonctionnement de l’établissement (gains de productivité et fiabilisation des données par la traçabilité des horaires réalisés, meilleur pilotage par la connaissance précise des taux de remplissage selon les jours et heures de la journée, meilleure capacité à renforcer leur rendement social par le développement de l’accueil occasionnel, connaissance des publics accueillis, etc.).
   

Pour tous renseignements complémentaires sur le Piaje et le Fme, merci de contacter votre Conseiller technique Enfance-Jeunesse habituel ou nous écrire : email : afc-secretariat.cafreunion@caf.cnafmail.fr

Les documents à votre disposition :

- Attestation de démarrage des travaux > Attestation
- Attestation de fin des travaux > Attestation

- Collectivité territoriale-Tableau récapitulatif type des factures acquittées  >Tableau
- Gestionnaire associatif et secteur marchand-Tableau récapitulatif type des factures acquittées > Tableau