Petite Enfance

Notre politique petite enfance

En quoi consiste La politique Petite Enfance au sein de la Caf de la Marne ?

La Caisse d’Allocations Familiales accompagne les familles au quotidien, ce qui se traduit par le versement de prestations et le financement de services aux familles. Dans un souci de favoriser l’égalité des chances, et d’agir pour l’équilibre vie personnelle / vie professionnelle, elle développe une politique d’accessibilité aux modes d’accueil pour les jeunes enfants, qu’il s’agisse d’accueil individuel ou collectif.

Les enjeux en matière d’accueil des jeunes enfants sont triples :

  • le développement de l’offre dans un souci d’adéquation aux besoins du territoire, en articulation avec le diagnostic du Schéma Départemental des Services aux Familles et de chaque Convention Territoriale Globale ;
  • le maintien de l’offre existante, par l’identification et l’accompagnement des structures en difficulté ;
  • l’amélioration de la qualité de l’accueil avec un regard attentionné pour favoriser l’accueil des enfants issus de familles modestes ou porteurs de handicap.

 

Accompagnement proposé par la Caf

Accueil individuel

La Caf soutient l’accueil individuel des jeunes enfants, en accompagnant financièrement les assistants maternels et les familles qui les emploient, mais également par le développement des Relais Assistants Maternels. Ceux-ci permettent de favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande de mode de garde et sont, pour les assistants maternels, un lieu de partage de pratiques entre professionnels ; ainsi qu’un espace de socialisation des jeunes enfants accueillis.

 

Assistants maternels

Dans la Marne, l’emploi d’un assistant maternel agréé constitue un mode d'accueil très sollicité par les parents. L’assistant maternel est un professionnel de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile ou dans une Maison d’assistants maternels (Mam) jusqu’à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans. L'agrément est délivré par le Département. Les Relais petite enfance proposent un accompagnement des assistants maternels dans leur activité professionnelle.

L’accompagnement de votre Caf

Prime installation des assistants maternels  Elle est versée aux assistants maternels nouvellement agréés pour les aider dans les frais d'installation : achat de matériels de puériculture, de sécurité… Son montant est de 1 200 €.
 

Prêt d'amélioration du lieu d'accueil

Ce prêt a pour objectif de financer des travaux pour : améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants ou faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément. Le montant du prêt est au maximum de 10 000€ dans la limite de 80 % du montant des travaux, sans intérêts et remboursable en 120 mensualités maximum.
Les conditions d'accès sont les suivantes :

  • vous exercez à domicile : être déjà agréé (ou en cours d'agrément, de renouvellement ou d'extension d'agrément), être propriétaire, locataire ou occupant le logement ;
  • vous exercez au sein d'une Mam : être déjà agréé pour exercer en dehors de son domicile, être propriétaire, locataire ou occupant du local constituant le lieu d'accueil des enfants.

Lien utile. Circulaire n° 2019-001

Maisons d'assistants maternels : Mam

Les Maisons d'Assistants Maternels (Mam) offrent la possibilité aux assistants maternels d’exercer leur activité professionnelle dans un lieu autre que leur domicile. Cette modalité d’exercice professionnel introduite par la loi n° 2010 - 625 du 9 juin 2010 permet à deux, au minimum, et jusqu’à quatre assistants maternels agréés de se regrouper au sein d’un même local. Ils peuvent y accueillir chacun au maximum quatre enfants simultanément, en fonction de la capacité d’accueil du local et l’autorisation individuelle d’accueil délivrée par le Département à chaque assistant maternel. Les assistants maternels accueillant des enfants dans une maison d’assistants maternels et les particuliers qui les emploient bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile.

Lien utile

 

L’accompagnement de votre Caf

Vous avez un projet de création de Maison d’Assistants Maternels (MAM) ?
Accéder au guide d’accompagnement à la création d’une MAM en cliquant ici.

Aide au démarrage Maison d'Assistants maternels (Mam). Une aide nationale de 6 000 € peut être versée aux Mam nouvellement créées et remplissant les conditions suivantes :

  • implanter la Mam sur un territoire prioritaire (se renseigner auprès du chargé de conseil et de développement de votre territoire) ;
  • avoir votre localisation validée par la Caf (en effet le lieu exact d’implantation de la Mam ne doit pas déstabiliser l’offre existante) ;
  • maintenir l’activité de la Mam pendant au moins trois ans ; être référencé sur le site monenfant.fr.

Référencer votre Mam sur monenfant.fr :
remplir le formulaire, le retourner par e-mail à : developpementterritoires@caf51.caf.fr.

En tant qu'assistant maternel d'une Mam vous pouvez également être éligible aux aides de la Caf de la Marne pour les assistants maternels. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Relais petite enfance : RPE

Lieux d'information, de rencontre et d'échanges agréés par la Caf, les RPE sont mis en place pour les parents (conseils et informations sur les modes d'accueil), les assistants maternels (soutien et accompagnement) et les professionnels de la petite enfance. Des ateliers collectifs sont organisés par les RPE et constituent des temps d'éveil et de socialisation pour les jeunes enfants accueillis par les assistants maternels.

L'accompagnement de votre Caf

Vous souhaitez ouvrir un RPE : les chargés de conseils en développement peuvent vous accompagner sur votre projet.

La Caf 51 coordonne le réseau des relais petite enfance de la Marne. Des rencontres départementales sont ainsi organisées une fois par trimestre et permettent d'aborder divers thèmes : pédagogie, réglementations...  

Documents d'appui :

 

Accueil collectif

La Caf soutient l’accueil collectif des jeunes enfants au sein des Établissements d’Accueil du Jeunes Enfant, favorisant leur développement et leur maintien en adéquation avec les besoins des familles sur les territoires ainsi que la qualité de l’accueil, avec un souci de mixité sociale et d’accueil des enfants porteur de handicap au sein des structures.
Liens utiles

Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje)

C'est un concept qui regroupe, depuis le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, les crèches, les haltes-garderies et les établissements réalisant du multiaccueil.

favoriser la mixité sociale des publics accueillis par l’application d’un barème modulé en fonction des ressources ; améliorer leur taux d’occupation en s’ouvrant à des accueils plus souples ; améliorer les passerelles entre la crèche ou la famille et l’école maternelle ; faciliter la reconnaissance du rôle des haltes-garderies dans la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence ; accompagner le développement des services multiaccueil, ainsi que l’évolution des amplitudes d’ouverture liées à la diversification des rythmes et des temps de travail.

L'accompagnement de votre Caf

1)  L’aide au fonctionnement : la prestation de service unique (Psu)

Les caisses d’Allocations familiales (Caf) contribuent au fonctionnement des Eaje, par le versement, sous conditions, de la Prestation de Service Unique (Psu). En moyenne, seulement 29% reste à la charge des communes. Les Caf pouvant prendre en charge jusqu’à 52% du prix de revient.   
En contrepartie de ce financement, les Caf demandent aux gestionnaires des Eaje de calculer les participations des familles selon un barème national qui tient compte des ressources des parents et du nombre d’enfants dans la famille.

Cette prestation de service contribue à :

  • favoriser la mixité sociale des publics accueillis par l’application d’un barème modulé en fonction des ressources ;  
  • améliorer leur taux d’occupation en s’ouvrant à des accueils plus souples ;  
  • améliorer les passerelles entre la crèche ou la famille et l’école maternelle ;
  • faciliter la reconnaissance du rôle des haltes-garderies dans la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence ;  
  • accompagner le développement des services multiaccueil, ainsi que l’évolution des amplitudes d’ouverture liées à la diversification des rythmes et des temps de travail.

2) Les aides à l’investissement

a) Le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)

Vous êtes un porteur de projet et souhaitez créer un équipement d’accueil du jeune enfant (Eaje) ?
La Convention d’objectifs et de gestion 2018 - 2022, signée entre l’Etat et la Cnaf, prévoit la création de 30 000 places de crèches sur cette période. Pour atteindre cette cible et accompagner financièrement les porteurs de projet, le 9e plan crèche national intitulé "Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant" (Piaje) a été mis en place.
Ainsi, pour toute création d’équipement, extension(1) ou transplantation(2) (avec augmentation de place d’au minimum 10% par rapport à l’existant), il est possible de mobiliser ce fonds, sous réserve d’une présentation d’un projet viable examiné et validé par le conseil d’administration de la Caf de la Marne.

Le Piaje est versé aux porteurs de projets pour la création des établissements suivants :  

  • aux crèches collectives, familiales, parentales, aux multiaccueils, microcrèches et aux jardins d’enfants bénéficiant de la prestation de service unique (Psu) ;
  • aux crèches familiales(3) accueillant uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) "structure" de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
  • aux microcrèches accueillant uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le Cmg, pratiquant, pour toutes les familles, une tarification modulée en fonction des ressources et fournissant les couches et les repas :
    - répondant à un appel à projet engagé par les Caf ou,
    - implantées sur un territoire ayant un taux de couverture en mode d’accueil et un potentiel financier inférieurs à la moyenne nationale(4).

La subvention est comprise entre 7 400 et 17 000 € par place.

Elle inclut une dotation de base de 7 400 € et peut être majorée en fonction des caractéristiques du projet et de son d’implantation.  
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’actuelle circulaire Piaje disponible sur caf.fr, et/ou contacter le chargé de conseil et de développement du lieu d’implantation de votre projet pour bénéficier d’un accompagnement spécifique.
 
(1) Dans le cadre d’une extension ou d’une transplantation, le gestionnaire doit augmenter le nombre de places existantes d’au moins 10% pour bénéficier de cette aide.
(2) Condition identique à l’extension (cf point 1)
(3) Lorsque ces dernières sont gérées par une association ou une entreprise.
(4) Les dernières données de référence s’élèvent à 58 % pour le taux de couverture et 900€ par habitant pour le potentiel financier
 
b) Le Fonds de Modernisation des Eaje (FME)

Maintenir la qualité d’accueil des équipements d’accueil du jeune en enfant est également un objectif de la Convention d’objectifs et de Gestion 2018 - 2022. Cela participe à la pérennisation des places créées. Ainsi, pour soutenir les gestionnaires qui effectueraient des travaux d’amélioration de l’accueil des enfants et des familles, la branche Famille dispose du fonds de Modernisation des Eaje.

Pour bénéficier de cette subvention, sont pris en compte :   

  • l’ancienneté de la structure : sont prioritaires les structures de plus de 10 ans ;  
  • le risque de fermeture de places (voire de l’établissement) ;
  • la nature des travaux : sont prioritaires la sécurisation des locaux, l’informatisation des structures et l’installation de cuisines et de locaux de stockage pour les couches ou la fourniture de repas ;
  • la date de début des travaux.

L’aide prend en charge au maximum 80% du coût par place des travaux et est plafonnée à 4 000 € par place.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’actuelle circulaire FME disponible sur caf.fr, et/ou contacter le chargé de conseil et de développement du lieu d’implantation de votre projet pour bénéficier d’un accompagnement spécifique.

Microcrèche

Une microcrèche est un lieu d’accueil collectif régulier recevant simultanément 10 enfants au maximum.

L'accompagnement de votre Caf

Il existe deux types de microcrèches selon leur mode de financement :

  • l’aide versée au gestionnaire : la Psu (information disponible dans la partie "Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje), accompagnement de votre Caf" ;
  • l’aide versée aux parents : Paje-Cmg : le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est versé aux parents par la Caf. Il permet une prise en charge partielle des frais de garde en microcrèche. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de l’enfant et les ressources des parents. Un minimum de 15 % des frais restera à leur charge.
Microcrèche ou structure de garde à domicile

Vous êtes une microcrèche ou une structure de garde à domicile ?
Découvrez la nouvelle procédure pour l’envoi et le traitement des attestations Complément mode de garde (Cmg).
Depuis début juin l’ensemble des Caf ont instauré une nouvelle procédure plus simple, plus rapide et plus sécurisée pour l’envoi et le traitement des attestations Cmg.

Vous n’avez plus à compléter les attestations individuelles pour chaque famille. Désormais, vous devez compléter et déposer en ligne, sur le site ministériel www.demarches-simplifiees.fr, un tableau Excel répertoriant dans un unique document les données de toutes les familles. Ces données sont ensuite récupérées par la Caf qui procède au traitement.
Cette nouvelle procédure nécessite à la signature d’une convention avec votre Caf pour chaque partenaire. Pour vous permettre la déclaration en ligne des attestations Cmg, rapprochez-vous de votre correspondant Caf.

 

Dispositifs

 

La Caf s'implique autrement

 

Liens et documents utiles

 

Plan de rebond

Financement de l'accueil du jeune enfant