Imprimés PS - Relais Petite Enfance (RPE)
Nous vous informons qu'à compter de septembre 2019, la Caf de la Haute-Vienne met à disposition des gestionnaires Ram, Mon Compte Partenaire, un portail destiné aux partenaires d’action sociale des Caf qui permet de :
- déclarer en ligne, via des formulaires normalisés, les données d'activité et les données financières (prévisionnelles et réelles) ;
- consulter l'avancement du traitement des déclarations ;
- visualiser immédiatement une estimation des droits.
Développé par la branche Famille dans l'objectif de consolider les relations partenariales, ce portail a été conçu et pensé en collaboration avec des gestionnaires de structures afin de répondre à leurs besoins et préoccupations.
Il remplace les modes de transmission actuels de données.
Si vous n'avez pas encore accès à Mon Compte Partenaire, merci de prendre contact avec la Caf par mail : afc-partenaires.caflimoges@caf.cnafmail.fr
PIECES OBLIGATOIRES A ADRESSER PAR MAIL EN COMPLÉMENT DE VOTRE DÉCLARATION
Pour une convention en cours :
- Bilan annuel
- Attestation municipale à compléter par les gestionnaires dont les équipements émargent à un CEJ ou une CTG
En cas de renouvellement de la convention :
- Les pièces énumérées ci-dessus
- Attestation de non-changement et ses pièces justificatives le cas échéant
- Projet de fonctionnement
- Évaluation de fin de période
PIECES A ADRESSER A LA MSA
- Le formulaire de votre déclaration (téléchargeable à la fin de votre déclaration)
Conventions PSO |
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Fiche de référencement monenfant.fr |