Imprimés PS - LAEP
Imprimés de prestation de service
La déclaration de vos données Laep se réalise désormais dans Mon Compte Partenaire
PIECES OBLIGATOIRES A ADRESSER PAR MAIL EN COMPLÉMENT DE VOTRE DÉCLARATION
Pour une convention en cours :
- Statistiques 2020 (volet intitulé "Récapitulatif stats annuelles")
- Attestation de formation ou attestation prouvant que la démarche de formation à l'écoute est en cours
- Bilan comptable de la structure au 31/12/2020 (pour les associations uniquement)
- Attestation municipale à compléter par les gestionnaires dont les équipements émargent à un CEJ ou une CTG
En cas de renouvellement de la convention :
- Les pièces énumérées ci-dessus
- Attestation de non-changement et ses pièces justificatives le cas échéant
- Projet de fonctionnement