PIECES OBLIGATOIRES A ADRESSER PAR MAIL EN COMPLÉMENT DE VOTRE DÉCLARATION

Pour une convention en cours :

• Statistiques 2020 (volet intitulé "Récapitulatif stats annuelles")
• Attestation de formation ou attestation prouvant que la démarche de formation à l'écoute est en cours
• Bilan comptable de la structure au 31/12/2020 (pour les associations uniquement)
• Attestation municipale à compléter par les gestionnaires dont les équipements émargent à un CEJ ou une CTG

En cas de renouvellement de la convention :

• Les pièces énumérées ci-dessus
• Attestation de non-changement et ses pièces justificatives le cas échéant
• Projet de fonctionnement