Imprimés PS - FJT
Imprimés de prestation de service
PIECES OBLIGATOIRES A ADRESSER PAR MAIL EN COMPLÉMENT DE VOTRE DÉCLARATION
Pour une convention en cours :
- Dossier vert
En cas de renouvellement de la convention :
- Les pièces énumérées ci-dessus
- Attestation de non-changement et ses pièces justificatives le cas échéant
- Projet
Conventions PSO
1ère partie adressée au gestionnaire par courrier pour signature