Imprimés PS - Espace de vie sociale
| Imprimés de prestation de service |
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| Imprimé PSO - Réel 2022 |
| Imprimé PSO - Prévisionnel 2023 |
PIECES OBLIGATOIRES A ADRESSER PAR MAIL EN COMPLÉMENT DE VOTRE DÉCLARATION
Pour une convention en cours :
- Rapport d'activités 2021
- Bilan comptable de la structure au 31/12/2021 (pour les associations uniquement)
- Attestation municipale à compléter par les gestionnaires dont les équipements émargent à un CEJ ou une CTG
En cas de renouvellement de la convention :
- Les pièces énumérées ci-dessus
- Attestation de non-changement et ses pièces justificatives le cas échéant
- Projet social
| Conventions PSO |
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| 1ère partie adressée au gestionnaire par courrier pour signature |
| 2ème partie - Conditions particulières |