Imprimés PS - Centre social animation globale et animation collective familles

Imprimés de prestation de service

PIECES OBLIGATOIRES A ADRESSER PAR MAIL EN COMPLÉMENT DE VOTRE DÉCLARATION

Pour une convention en cours :

• Rapport d'activités 2021
• Bilan comptable de la structure au 31/12/2021 (pour les associations uniquement)
• Attestation municipale à compléter par les gestionnaires dont les équipements émargent à un CEJ ou une CTG

En cas de renouvellement de la convention :

• Les pièces énumérées ci-dessus
• Attestation de non-changement et ses pièces justificatives le cas échéant
• Projet social

Conventions PSO

1ère partie adressée au gestionnaire par courrier pour signature