Imprimés PS - ALSH
Nous vous informons qu'à compter du 15 février 2019, la Caf de la Haute-Vienne met à disposition des gestionnaires Alsh, Mon Compte Partenaire, un portail destiné aux partenaires d’action sociale des Caf qui permet de :
- déclarer en ligne, via des formulaires normalisés, les données d'activité et les données financières (prévisionnelles et réelles) ;
- consulter l'avancement du traitement des déclarations ;
- visualiser immédiatement une estimation des droits.
Développé par la branche Famille dans l'objectif de consolider les relations partenariales, ce portail a été conçu et pensé en collaboration avec des gestionnaires de structures afin de répondre à leurs besoins et préoccupations.
Il remplace les modes de transmission actuels de données (Siej, envois de dossiers "papier").
Si vous n'avez pas encore accès à Mon Compte Partenaire, merci de prendre contact avec la Caf par mail : afc-partenaires.caflimoges@caf.fr
PIECES OBLIGATOIRES A ADRESSER PAR MAIL EN COMPLÉMENT DE VOTRE DÉCLARATION
Pour une convention en cours :
- Rapport d'activités 2021
- Grille tarifaire
- Liste des lieux d’implantation en cas de changement
- Bilan comptable de la structure au 31/12/2021 (pour les associations uniquement)
- Attestation municipale à compléter par les gestionnaires dont les équipements émargent à un CEJ ou une CTG
En cas de renouvellement de la convention :
- Les pièces énumérées ci-dessus
- Attestation de non-changement et ses pièces justificatives le cas échéant
- Projets éducatif et pédagogique
PIECES A ADRESSER A LA MSA
- Le formulaire de votre déclaration (téléchargeable à la fin de votre déclaration)
- L'état nominatif des enfants ressortissants du régime agricole
| Conventions PSO |
|---|
| La convention PSO est adressé au gestionnaire après validation du projet par le Conseil d 'Administration de la Caf |
| Fiche de référencement mon-enfant.fr |
| Charte de la laïcité |
| Liste des lieux d'implantation (à fournir obligatoirement en cas d'ajout ou de suppression d'un lieu) |