Service DGFIP
Le service DGFIP : faciliter les échanges entre la Caf et les services des impôts
L'offre DGFIP vise deux objectifs :
- Le premier consiste à permettre aux Ddfip de disposer des informations nécessaires pour adresser à juste titre une opposition à tiers détenteur (Otd).
- Le second consiste à permettre aux agents de la Dgfip de consulter en direct des informations pour lesquelles ils disposent d’un droit de communication.
L’offre Dgfip s’inscrit dans le projet plus global « Mon Compte Partenaire » et s’appuie par conséquent sur les mêmes outils techniques (accès, gestion des habilitations) et conventionnels.
Afin de rendre le service toujours plus performant, des évolutions sont prévues avec notamment la mise en place d’une injection de flux automatisée (prévue en 2020).
Documentation :
- Guide utilisateur Service DGFIP
- Bulletin d'adhésion du service DGFIP (à joindre avec la Convention d'accès et le Contrat de service)
- La présentation du service et du système d'habilitation
- DGFIP : quels avantages ?
-
La volonté est d'optimiser les échanges entre la Caf et les services des impôts en
- Supprimant le suivi manuel des oppositions à tiers détenteurs
- Réduisant le délai de traitement des oppositions
- Laissant une pleine autonomie aux agents des impôts pour gérer leurs utilisateurs
- Donnant un accès en temps réél et sans contraintes aux données Caf
- Facilitant le traitement des enquêtes des inspecteurs des impôts
- Livrant un tableau de bord de suvi des données statistiques liées à votre activité.
- Qui peut adhérer au service DGFIP ?
-
Deux publics cibles sont concernés par l’ouverture de ce nouveau service :
- agents de la Dgfip dédiés au recouvrement des produits locaux ;
- préposés aux impôts et inspecteurs des finances publiques en charge des enquêtes fiscales et disposant d’un droit de communication au titre des articles L81 et suivant, article L135X et article L135ZE du livre des procédures fiscales, ou de l’article L1617-5 du code général des collectivités territoriales.