L’action sociale collective de la caisse d’Allocations familiales vient financer l’offre de services et d’équipements développée par les partenaires locaux. Elle s’inscrit dans les orientations fixées par la Convention d’objectifs et de gestion (COG), conclue pour la période 2023-2027, qui lie la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) à l’Etat. Elle prend également en compte les orientations issues des démarches partenariales de contractualisation, à l’échelle départementale (Schéma départemental des services aux familles) ou locales (conventions territoriales globales).
Les interventions de la branche Famille en action sociale collective ont pour objectif prioritaire de rendre possible la conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale.
Elles concernent :
- l’accueil du jeune enfant, à travers une offre diversifiée, collective et individuelle, équitablement répartie sur tout le territoire.
- l’enfance et la jeunesse, afin de favoriser l’accès aux loisirs et aux vacances des enfants et des jeunes et d’encourager la prise d’autonomie.
- le soutien de la parentalité, pour appuyer les parents dans leur rôle, avec l’enjeu de structurer et rendre lisible l’offre des territoires.
- l’animation de la vie sociale, qui soutient le lien social, la participation des habitants, l’accès aux droits et aux services, avec une attention particulière pour les familles vulnérables.
- La Convention d'objectifs et de gestion
Les Conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale. Elles formalisent dans un document contractuel les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour moderniser et améliorer la performance du système de protection sociale, aussi bien en termes de maîtrise des dépenses que de meilleur service rendu aux usagers. Actuellement, la Convention d'objectifs et de gestion qui prévaut entre la Cnaf et l'Etat est celle de 2023-2027.
De portée nationale, la COG et ses objectifs sont ensuite déclinés sous forme d’orientations opérationnelles en contrats pluriannuels d'objectifs et de gestion (CPOG) entre la caisse nationale et les caisses locales.
- Le Schéma départemental des services aux familles (SDSF)
Le Schéma départemental de services aux familles (SDSF) est présidé par le Préfet et copiloté par l’État, la Caf et le Conseil départemental. Il associe les collectivités locales et les professionnels concernés à la déclinaison, au niveau départemental, des orientations des pouvoirs publics en matière de développement d’offres de services aux familles, en s’appuyant sur des données issues d’un Observatoire, lui aussi départemental.
Le nouveau SDSF couvre la période 2023-2027 et a été signé dans le cadre d’une nouvelle gouvernance : le Comité départemental des services aux familles. Les instances du schéma veillent aux articulations entre les différents réseaux d’acteurs du SDSF et les démarches territoriales existantes comme par exemple les projets sociaux de territoire définis dans le cadre des CTG.
- La Convention territoriale globale (CTG)
La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle a pour objectif d’élaborer un projet social avec les collectivités locales et d’organiser l’offre de services du territoire de manière structurée et priorisée. Elle se concrétise par la signature d’un accord pluriannuel entre la Caf et une communauté de communes ou une commune et/ou le Conseil départemental à l’échelon du département (selon les départements).
La CTG couvre autant les champs du service à l’usager que ceux du service aux partenaires : petite enfance, enfance/jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement, accès au droit... La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires, qui facilite la définition des priorités et la mise en commun des moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Pour la réussite de la démarche, il est utile d’associer les autres acteurs locaux : conseil départemental, services de l’État, Mutualité sociale agricole, associations, gestionnaires d’établissements… En somme, l’ensemble des forces vives agissant sur le territoire. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, la CTG renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité des interventions.En savoir plus sur la CTG et ce que la Caf apporte aux collectivités
