Accueillir les filles, les garçons et leur famille, de la naissance à trois ans
L'enfant est le cœur de métier des professionnel.le.s auxquel.le.s il est confié par ses parents. Il doit être au cœur des orientations politiques qui organisent son accueil.
Le Cadre national pour l'accueil du jeune enfant définit le cadre commun, les principes et les valeurs essentielles que partagent les professionnel.le.s de l’accueil du jeune enfant. Il concerne l’ensemble des modes d'accueil, individuels et collectifs, et s'adresse à toutes celles et ceux qui les conçoivent, les mettent en œuvre et les font progresser : élu.e.s, gestionnaires, spécialistes, institutions et services, professionnel.le.s et parents.
Ce cadre d’orientation est issu des recommandations d'un travail approfondi de concertation scientifique et publique, auquel l'ensemble des acteurs de l’accueil du jeune enfant ont été associés pendant près d'une année.
Lire le Cadre national pour l'accueil du jeune enfant
Découvrir les dix principes pour bien grandir
L’assistant(e) maternel(le) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile ou dans une maison d’assistant(e)s maternel(le)s jusqu’à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans. En savoir plus sur www.monenfant.fr
- Le prêt à l'amélioration de l'habitat - Assistant(e) maternel(le)
Ce prêt à taux zéro permet d’améliorer les conditions d’accueil des enfants. D’un montant maximum de 10 000 €, il est accordé à hauteur de 80 % du coût des travaux et peut être remboursé sur dix ans et doit être demandé auprès de la Caf.
Téléchargez les formulaires de demande :
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat - Assistant(e) maternel(le)
Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement- La prime d’installation pour les assistan(e)s maternel(le)s nouvellement agréé(e)s
Cette aide est destinée à compenser les frais liés à l'achat de matériel de puériculture, de matériel, de jeux nécessaires à l'accueil d'un jeune enfant pour les nouveaux assistants maternels.
Poursuivant l’objectif de mieux accompagner les professionnels au démarrage de leur activité, la branche famille réévalue son montant à compter du 1er juillet 2023.
Désormais la prime d'installation est de 1 200€ quelque soit le lieu d'exercice.
Elle est versée une seule fois à tous les professionnels nouvellement agréés, qu’ils exercent à domicile ou en Mam.
Pour y prétendre les candidats(es) doivent respecter un certain nombre de critères :
- Exercer à son domicile ou bien en Maison d’Assistant Maternel.
- Etre agréé pour la première fois et solliciter la prime dans les 12 mois maximum suivant la date d’agrément.
- Avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout accueil du premier enfant (ou en avoir été dispensé par le Conseil Départemental).
- Avoir 2 mois d’activité en tant qu’assistant maternel.
-Dépendre de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur (ce qui exclut les assistants maternels exerçant dans une crèche familiale ou dans une micro crèche).L’assistant maternel doit remplir une demande de prime et signer une charte d’engagement (Téléchargeable ci-dessous) avec la Caf dans laquelle il s’engage à :
- Exercer la profession pour trois ans minimum.
- Inscrire ses disponibilités sur le site www.monenfant.fr.
- Appliquer une tarification dont la limite maximum est de 5 Smic horaire brut par jour.
- Se faire connaître auprès du Relais Petite Enfance de son secteur.Téléchargez les formulaires en ligne :
- "Prime d'installation assistant maternel, charte d'engagement réciproques"
- "Demande de prime d'installation assistant maternel autorisation de figurer sur le site www.monenfant.fr"
- Les Maisons d'assistant(e)s maternel(le)s
La Maison d'assistant(e)s maternel(le)s est un local dans lequel se réunissent au maximum quatre assistant(e)s maternel(le)s. Chacune d'entre-elles, reste, au même titre qu'à son domicile, titulaire de ses contrats avec ses propres parents employeurs. Pour exercer dans une Mam, l'assistant(e) maternel(le) doit avoir un agrément spécifique du service de la Protection maternelle et infantile du Conseil Départemental de la Gironde. En savoir plus sur www.monenfant.fr.
Le guide ministériel
En mars 2016, le Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, a publié un guide visant à faciliter la création et la gestion d'une Mam. Il s'adresse à la fois aux services de Pmi et aux assistant(e)s maternel(le)s. Téléchargez le guide ministériel.
Le soutien de la branche famille
Face au développement des Mam, la Cnaf a souhaité renforcer leur accompagnement par les Caf afin de garantir une implantation pertinente de l'offre d'accueil, la pérennité des projets de Mam et la qualité de l'accueil en leur sein.
Consultez la notice explicative de la démarche d'adhésion à la charte de qualité et l'aide au démarrage
La Charte de Qualité
Une charte de qualité peut être signée entre la Mam, la Caf, le Conseil départemental et la Msa. Cette charte précise les engagements de chaque partenaire en faveur d'un accueil de qualité au sein de la Mam.
Téléchargez le formulaire de demande d'adhésion à la charte de qualité
Téléchargez le formulaire pour l'inscription de la Mam sur le site monenfant.fr
Téléchargez la charte de qualité
L'aide au démarrage
Afin d’accompagner l’essor des MAM, la CNAF a mis en place une aide financière forfaitaire de 6 000 € qui peut être versée aux MAM constituées en personne morale.Elle a pour vocation d'accompagner la création et l’ouverture de la Mam (mobilier, matériel électro- ménager, matériel de puériculture...) mais aussi le développement de la capacité d’accueil de la MAM (minimum + 10 % de places en +)
Pour y prétendre :
Signature de la charte de qualité (depuis moins de 6 mois) et donc respect de l’ensemble des conditions pour y adhérer.
La MAM doit déposer sa demande dans les 2 années maximum suivant l’ouverture de la MAM.
Présentation d’un projet d’accueil basé sur la Charte Nationale d’Accueil du Jeune Enfant.
Cette aide au démarrage est non cumulable avec l’aide à l’investissement (PIAJE MAM).
Téléchargez le formulaire de demande d'aide au démarrage
Attention, tous ce formulaire n'est valable que pour le département de la Gironde.- Le Plan d'investissement pour l'accueil du Jeune Enfant - PIAJE MAM
La Caf peut soutenir la création de MAM en versant une aide à l’investissement (PIAJE). Les projets MAM d’agrandissement ou de déménagement sur un autre site avec au moins 10% de places nouvelles peuvent également être éligibles à cette aide.
Pour y prétendre la MAM doit
- Être obligatoirement constituée en personne morale (association ou SCI)) et disposer d’un compte bancaire propre à la MAM.
- Être située sur dans un quartier politique de la ville (QPV), ou bien sur l’une des communes/communautés de communes suivantes : AMBES, BEGLES, CALI, CC CASTILLON/PUJOLS , CC DE BLAYE, CC DE L'ESTUAIRE, CC DU BAZADAIS, CC DU GRAND CUBZAGUAIS CC DU GRAND SAINT EMILIONNAIS, CC DU PAYS FOYEN, CC DU RÉOLAIS EN SUD GIRONDE, CC DU SUD GIRONDE, CC LATITUDE NORD GIRONDE, CC MÉDOC COEUR DE PRESQU'ILE, CC RURALES DE L'ENTRE DEUX MERS, CENON , LORMONT, SAINT LOUIS DE MONTFERRAND, AMBARES ET LAGRAVE , ARTIGUES PRES BORDEAUX , BASSENS , CARBON BLANC, CC CONVERGENCE GARONNE CC MÉDOC ATLANTIQUE, CC SECTEUR DE SAINT LOUBÈS, EYSINES, GRADIGNAN.
- Présenter une étude de besoin aux institutions (Caf et Pmi) et partenaires locaux.
- Présenter un projet de fonctionnement et d’accueil de la MAM aux acteurs petite enfance du territoire ciblé.
- Présenter un projet d’accueil répondant à la Charte d’accueil du jeune enfant et qui prévoit les modalités d’accueil des enfants en situation de handicap et des enfants dont les parents sont en parcours d’insertion sociale ou professionnelle.
- Signer la charte de qualité.
- Ne pas avoir débuté les travaux avant le dépôt de la demande d’aide PIAJE MAM.
Être référencée sur le site www.monenfant.fr et mettre à jour des régulièrement les informations.
Le montant de référence de l’aide est de 4 400 €/place et pouvant aller jusqu’à 10 000 € place en fonction du projet et des caractéristiques du territoire.
Si la MAM perçoit le PIAJE, elle s’engage à rester ouverte pendant 15 ans.
Un minimum de 20 % sera toujours laissé à la charge de la MAM.
Si vous souhaitez solliciter un PIAJE pour votre projet de MAM veuillez nous écrire à l’adresse suivante : petiteenfance@caf33.caf.fr
- La garde à domicile
Les parents sont les employeurs, vous fixez ensemble le montant de la rémunération, et les modalités horaires. Plusieurs familles peuvent vous solliciter pour mutualiser les frais de garde et vous garantir une activité à temps plein.
En savoir plus sur www.monenfant.fr.