Enfance et jeunesse - Contrat local d'accompagnement à la scolarité
En quelques mots
Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) s’adresse aux enfants scolarisés du CP au lycée qui ne disposent pas dans leur environnement familial et social de toutes les conditions nécessaires pour s’épanouir et réussir à l’école. L’orientation des enfants se fait en accord avec les parents en lien avec les enseignants. D’autres partenaires peuvent participer à l’orientation des enfants : travailleurs sociaux, éducateurs, animateurs dans le cadre de dispositifs plus large (PEDT par exemple).
Les actions conduites dans le cadre du Clas ont lieu en dehors du temps scolaire, dans des espaces adaptés, en complémentarité avec l’école. Elles sont centrées sur l'aide méthodologique au travail scolaire en petit groupe (8 à 12 enfants maximum) et sur les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire des enfants. Chaque groupe d’enfants est encadré par 2 intervenants professionnels et/ou bénévoles.
Les parents doivent être associés aux actions, dans un souci de faciliter la compréhension du système scolaire et leur permettre ainsi une plus grande implication dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.
Pour qui ?
Les structures qui oeuvrent avec les jeunes : centres sociaux, accueils de jeunes, tiers-lieux,...
Quoi ?
Une aide au financement des dépenses d'un montant maximal de 2 563 € par groupe d’enfants et par année scolaire
Quelles conditions?
Répondre aux critères des Clas
En quelques chiffres
4 300 projets Clas financés par les Caf en 2020
33 millions d’euros consacrés par les Caf au titre du Fonds national d’action sociale.
Ce que la Caf vous propose et ce qu’elle vous demande
La prestation de service et les bonus
La Caf contribue au financement des actions Clas en versant la prestation de service Clas. Elle couvre une partie des dépenses liés à l’organisation de l’activité, soit un montant maximal de 2 563 € par groupe d’enfants et par année scolaire*.
Ce montant peut être majoré de 300 € par groupe d’enfant si le projet propose des actions visant à :
- soutenir la mise en place de projets culturels et éducatifs à l’attention des enfants : intervenants extérieurs, organisation de sorties culturelles ou éducatives, etc ;
- et/ou favoriser l’accompagnement des parents en lien avec la scolarité : par exemple autour de l’orientation scolaire, l’accès aux droits (appui à la constitution des dossiers de bourses), l’appropriation des outils numériques nécessaires pour le suivi de la scolarité des enfants, etc.
Ces bonus sont cumulables si les deux axes sont mis en œuvre.
Pour bénéficier de la prestation de service, le projet doit répondre aux critères du référentiel des Clas
notamment :
- S’adresser à un public d’enfants et/ou de jeunes et leurs parents
- S’appuyer sur les principes de la charte d’accompagnement à la scolarité
- S’inscrire dans une dynamique collective, à savoir une prise en charge collective des enfants, ainsi qu’une régularité de mise en œuvre tout au long de l’année scolaire
Important
La sélection des projets Clas s’organise dans le cadre d’une campagne d’appel à projet via la plateforme ELAN Caf au moyen du formulaire national d’appel à projet disponible en ligne sur la plateforme.
Rapprochez- vous de votre Caf pour connaitre la date exacte de lancement de la campagne 2022-2023
Pour aller plus loin :
Pour en savoir plus sur les critères d'attribution de la Prestation de service Clas, consultez la circulaire 2021-006
Le référentiel des Clas
Appel à projet du contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) - Note de cadrage 2022-2023