Les demandes de subventions et prêts sollicitées par les partenaires (fonctionnement et investissement) sont examinés par la Commission d’Action sociale de la Caf. Elles peuvent relever des domaines d’intervention suivants :
- Accueil du jeune enfant
- Loisirs et vacances des enfants et des familles
- Actions favorisant l’autonomie des jeunes
- Soutien à la fonction parentale
- Animation de la vie sociale
- Dispositifs innovants contribuant à l’accès et au maintien dans le logement (jeunes majeurs et/ou intergénérationnel)
Les financements peuvent être à destination des communes, des intercommunalités, des associations.
Pour 2024, cette commission se tiendra :
- le 26 mars
- le 20 juin
- le 1er octobre
- le 5 novembre
Les 2 premières commissions seront consacrées aux demandes d’aides au fonctionnement et les 2 autres à l’investissement.
Les dossiers complets sont à déposer au plus tard
- le 31 janvier pour la Cas de mars
- le 30 avril pour la Cas de juin
- le 28 juin pour la Cas d'octobre
- le 30 août pour la Cas de novembre
- Demande d'aide à l'investissement
Notice d'information investissement
Notice demande d'aide financière annuelle
Notice demande d'aide financière sur projet