Établissements d'accueil pour le jeune enfant
EAJE - PSU
Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement des équipements et services à destination des familles. Ce barème national s’applique sur l’ensemble du territoire et peut être complété par des aides locales. Les montants des prestations de service sont calculés parle système d’information de la Cnaf sur la base des principaux et des taux de prestation de service présentés.
- Lettres circulaires
> Lettre circulaire 2014-009 - Prestation de service unique (Psu)
- Annexe 1 : Liste des documents cadhucs
- Annexe 2 : traitement des actes 4-6 ans
- Annexe 3 : la notion de gestionnaire
- Annexe 4 : les modalités de calcul de la mensualisation
- Annexe 5 : la répercussion de la Tva sur les prix plafonds
- Annexe 6 : les règles applicables en cas de résidence alternée
- Annexe 7 : le seuil d'exclusion
- Annexe 8 : traitement du niveau de service dans Sias
> Lettre circulaire 2018-002 - Bonus inclusion handicap et mixité sociale PSU
> Lettre circulaire 2019-005 - Barème national des participations familiales 2019-2022
> Lettre circulaire 2021-009 - Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (PIAJE)
> Instruction technique 2022-126 : Précisions relatives à la mise en œuvre de la Psu (LC2014-009 et LC 2019-005)- Réunion départementale
> Réunion des établissements d'accueil du jeune enfant du 27 mars 2024
- Documentation
> Observatoire national de la petite enfance - L'accueil des jeunes enfants en 2023
> Guide de déploiement des crèches à vocation d'insertion professionnelle (Avip)
