La version 30.90, dont la livraison est planifiée en décembre 2022, intègre dans le service Afas de nouvelles données relatives à l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aaeh).
Depuis 2018, vous déclarez vos données dans le service Afas de Mon compte Partenaire afin de bénéficier de subventions versées par votre Caf.
Lors de votre déclaration de données réelles, 2 données sont actuellement demandées pour mesurer l’accueil des enfants et adolescents (de 3 à 17 ans révolus) en situation de handicap dans les Alsh :
- Le nombre d’enfants inscrits bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ou d’un Projet d’accueil individualisé (Pai) lié au handicap ;
- Le nombre d’heures de présence par des enfants en situation de handicap bénéficiaires de l’Aeeh ou d’un Pai lié au handicap.
Afin d’évaluer le coût du financement de l’accueil des enfants et adolescents bénéficiaires de l’Aeeh au sein des Alsh, et de mieux mobiliser les moyens d’accompagnement pour améliorer l’accueil, nous vous informons que ces données évoluent à compter de l’année 2023.
Désormais, lors de votre déclaration de données réelles 2023, et pour toutes les déclarations réelles suivantes, vous devrez renseigner :
- Le nombre d’enfants et d’adolescents en situation de handicap bénéficiaires de l’Aeeh ;
- Le nombre d’heures de présence pour les enfants et adolescents en situation de handicap bénéficiaires de l’Aeeh ;
- Le nombre d’heures facturées pour les enfants et adolescents en situation de handicap bénéficiaires de l’Aeeh.
Ces données seront demandées une fois par an par votre Caf. Nous vous invitons à être vigilants et à prévoir de collecter ces informations tout au long de l’année.