CAF - Lettre partenaires

Lettre partenaires - octobre 2023

Edito

Chers partenaires,

Si le tourbillon de la rentrée scolaire anime actuellement la vie de nombreuses familles, entre inscriptions aux activités, logement étudiant, mode de garde… (voir rubriques A l’actu, En image et Vies de famille), l’actualité de la Caf est également dense en ces mois de septembre et d’octobre !

En premier lieu, la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Cnaf, lundi 10 juillet dernier, par Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration de la Cnaf, Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, et Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées, amorce le travail de déclinaison locale en un Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, sur lequel nous donc sommes pleinement mobilisés. Je vous invite à découvrir dans la nouvelle rubrique « Décryptage », en format vidéo, les ambitions majeures de cette nouvelle COG 2023-2027, qui définit les priorités d’intervention et les moyens des Caf pour 5 ans, ainsi que des témoignages de salariés de la Caf, mettant en perspective certains enjeux.

Cette nouvelle COG a notamment de grandes ambitions concernant la petite enfance, la jeunesse et le soutien à la parentalité. Des domaines que vous retrouverez dans le Schéma Départemental des Services aux familles, renouvelé en 2023, qui contient les engagements de l’ensemble des partenaires sur tous les axes des politiques impulsées en faveur des familles (voir rubrique En Isère).

L’actualité de la Caf, c’est aussi la mise en œuvre de la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (Aah), qui entre en vigueur ce 1er octobre et impacte environ 4000 personnes en Isère (voir rubrique Le Focus).

De nombreux sujets, sur lesquels nous avons eu plaisir à échanger avec vous si vous nous avez rendu visite sur notre stand lors du Congrès des maires le 14 octobre à Beaurepaire. Bonne lecture !

Cordialement,

Florence Devynck, directrice de la Caf de l’Isère

A l'Actu | La Caf aux côtés des familles à la rentrée !

Etudiants ou encore collégiens, la Caf soutient et accompagne les jeunes.

Cette année encore, les 65 000 collégiens du département peuvent bénéficier de la carte Tattoo qui permet de financer tout ou partie d’une inscription à une activité annuelle sportive, culturelle ou artistique... Concrètement, il s’agit d’une cagnotte de 60 € financée par le Département de l'Isère pour les activités annuelles sportives, culturelles ou artistiques et majorée d’un bonus Caf, revalorisé et élargi. Ainsi, les familles dont le quotient familial est inférieur à 1200 €, bénéficieront de 60 € supplémentaires pour l'exercice annuel d'une activité artistique et culturelle ! Avec l'aide cumulée du département, ce sont donc au total 120 € pris en charge pour favoriser et encourager une démocratisation de l'accès à la culture. De véritables leviers pour les jeunes dans leur épanouissement personnel et collectif !

Alors que le logement représente le premier poste de dépenses pour les étudiants, la Caf accompagne les étudiants et leurs parents et met à disposition toutes les informations nécessaires sur la page dédiée du site caf.fr avec des informations pratiques, des questions-réponses et des tutoriels.

Les différentes étapes des démarches y sont précisées : l’estimation en ligne du montant de l’allocation, la demande, le suivi de la demande depuis l’application Caf - Mon Compte et le premier versement qui a lieu deux mois après la validation du dossier par la Caf, autour du 5 du mois.

L’allocation est effective à partir du mois suivant l’entrée dans les lieux.

Par ailleurs, la Caf de l'Isère a tenu un stand au forum Vie de campus, réunissant près d'une cinquantaine de partenaires de la vie de campus et du quotidien des étudiants, sur le campus de l'UGA mardi 12 septembre 2023. Des salariés de la Caf étaient présents pour répondre aux questions des étudiants mais aussi promouvoir l'accès aux droits. Plus de 100 étudiants sont passés sur le stand au cours de la journée !

Les étudiants peuvent également appeler le numéro dédié 09 69 32 52 52 (prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide.

En Isère | Une nouvelle gouvernance pour le schéma départemental des services aux familles

Le schéma directeur des services aux familles vise la construction d’une politique partagée de la petite enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, valorisant les enjeux éducatifs communs et les compétences parentales. Le schéma traite également de l’animation de la vie sociale. Il permet de définir des priorités communes et d’articuler les politiques nationales et locales.

Sous l’égide du préfet de l’Isère, pilote du dispositif, les deux premiers comités restreints se sont réunis au siège de la Caf de l’Isère, les 2 juin et 18 septembre derniers, pour préparer le renouvellement du schéma directeur des services aux familles.

Lors de ce premier comité, rassemblant des représentants de la Préfecture, du Département, de la DDETS, de la DSDEN et de la Caf, les objectifs du SDSF ont été rappelés et les bases de la nouvelle gouvernance, qui évolue avec des représentants de collectivités plus nombreux, ont été posées. Lors du second comité restreint, les modalités opérationnelles de celle-ci ont été évoquées et l'objectif était de préparer le comité plénier du 8 décembre prochain qui validera la gouvernance du nouveau schéma, le règlement intérieur, l’ensemble des actions qui seront déclinées.

Pour plus d'informations sur le SDSF

Sur les territoires | L'actualité Caf au plus près de vous

Au fil de l’Isère et du Rhône
1er juillet 2023 : inauguration du centre de loisirs La Passerelle à Loire-sur-Rhône
29 novembre 2023 : inauguration de l’EAJE les Petits Mariniers à Chasse-sur-Rhône

Grenoble Alpes Métropole 
30 novembre 2023 : signature de la convention territoriale globale de Grenoble

Le Gresivaudan
2 octobre 2023 : inauguration du multi-accueil des Adrets

Les Vals du Dauphiné
18 septembre 2023 : signature de la convention territoriale globale des Vals du Dauphiné
29 septembre 2023 : inauguration de l’ALSH Les P’tites Canailles à La-Tour-du-Pin

Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné
30 novembre 2023 : signature de la convention territoriale globale de Pont-de-Chéruy

Montagnes et Plateaux 
4 juillet 2023 : signature de la convention territoriale globale Massif du Vercors

Vienne Condrieu Agglomération
20 septembre 2023 : inauguration de l’EAJE et RPE Malissol à Vienne

Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant ces projets ? Contactez les référents de territoire.

Le Focus | Réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (Aah)

Depuis le 1er octobre, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés est effective et change le mode de calcul de l’allocation. Pour les bénéficiaires en couple : seul le bénéficiaire, éventuellement ses enfants à charge, et ses ressources personnelles sont prises en compte dans le calcul de la prestation.

Le premier versement d’Aah impacté par cette réforme interviendra début novembre 2023 pour les droits d’octobre.

L’Isère compte plus de 20 000 bénéficiaires de l’Aah dont environ 4 000 en couple. Pour toutes les personnes concernées, l’application de la réforme répond aux principes suivants :

La déconjugalisation est automatique : les allocataires n’ont aucune démarche à réaliser. La mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par la Caf (ou la MSA).

La déconjugalisation ne s’applique pas si elle est défavorable à l’allocataire. La Caf évalue les droits selon les deux modes de calculs, conjugalisé ou déconjugalisé et applique celui qui est le plus favorable financièrement.

La déconjugalisation est définitive : une fois que l’allocation est déconjugalisée, l’allocataire relève définitivement du mode de calcul déconjugalisé.

Après l’entrée en vigueur de la réforme, si un allocataire bénéficiaire de l’Aah se déclare en couple, le calcul de ses droits sera déconjugalisé. Il en est de même si une personne est en couple et devient bénéficiaire de l’Aah.

En France, d’après les estimations, 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple verront leur allocation augmenter de 350 € par mois en moyenne.

De plus, des personnes en situation de handicap et dont le niveau de ressources de leur conjoint les empêchait de percevoir l’Aah pourront y accéder. On estime à 80 000 personnes le nombre potentiel de nouveaux ayants-droits à cette prestation.

Il est donc important pour les allocataires de mettre à jour leur dossier dans l’espace Mon compte sur caf.fr ou sur l’application, et de signaler à la Caf tout changement de situation.

A partir du 9 octobre 2023, chaque bénéficiaire de l’Aah en couple sera informé du mode de calcul appliqué et du montant de son droit dans son l’espace Mon Compte > rubrique « Mes paiements et mes droits ».