Vous êtes gestionnaire d’ALSH périscolaire

Vous êtes gestionnaire d’une structure ALSH périscolaire. Retrouvez ici les informations clés pour bien faire vos démarches et bénéficier des aides financières de la CAF.

Qu’est-ce qu’un accueil périscolaire ?

L’accueil périscolaire est un service proposé aux familles pour accueillir les enfants avant et après l’école, ainsi que pendant les pauses méridiennes (temps de midi) et parfois le mercredi.

Les plages d’accueil périscolaire sont appelées « périscolaire hors TAP » et peuvent ouvrir droit à la prestation de service ordinaire (PSO) périscolaire.
 

Les conditions pour bénéficier de la prestation de service

Pour vous permettre de bénéficier des aides financières de la CAF, vous devez obligatoirement : 

• Déclarer les accueils périscolaires et la pause méridienne associée auprès du Service départemental de la jeunesse, de l’engagement et du sport (SDJES) + d’infos ici 
• Avoir signer une convention d’objectifs et de financements (COF) avec la CAF.

Comment est calculée la prestation de service ?

Les actes ouvrant droit pour le calcul de la prestation de service correspondent aux heures réalisées.

 

Les heures prises en compte pour le calcul de la prestation de service sont les heures réalisées quel que soit le mode de facturation appliqué aux familles. Depuis le 1er janvier 2024, les ALSH péri et extrascolaires ainsi que les accueils adolescents, peuvent bénéficier du complément inclusif ALSH. Plus d'infos ici 

Quels actes/heures faut-il déclarer à la CAF ?

Les actes à déclarer à la CAF sont les heures réalisées. Celles-ci correspondent aux heures de présence sur la durée totale de la plage d’accueil dès lors que l’enfant est présent tout ou partie de cette plage.

 

Exception pour les mercredis scolaires, l’activité réalisée par plage d’accueil est à déclarer dans la limite de :

• 9 h par jour (si le repas est fourni) ;
• 4 h par 1/2 journée (si le repas n’est pas fourni) ;
• 6 h par 1/2 journée avec repas.

La ou les plages horaires correspondent au service proposé aux familles. L’activité organisée durant la pause méridienne est à déclarer sur la durée entre les temps d’école du matin et de l’après-midi.

 

Rappels, il convient de :

• Pouvoir distinguer les heures facturées des heures réelles. La tenue d’un décompte des présences (cahier de présences, badgeages…) est obligatoire pour les heures réelles,
• Déclarer tous les actes en heures/enfants.

Comment déclarer les mercredis durant les vacances scolaires ?

Les mercredis réalisés durant les vacances scolaires sont à déclarer en accueil extrascolaire.

Qu’est-ce que la pause méridienne ?

La pause méridienne correspond à la pause de la mi-journée, et notamment au temps consacré au repas de midi.

 

En accueil périscolaire (lundis, mardis, jeudis et vendredis) la pause méridienne peut ouvrir droit à la prestation de service ALSH à condition qu’elle figure sur le récépissé de déclaration délivré par le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport (SDJES) et qu'elle soit inscrite dans le cadre d’un projet éducatif global.

 

Depuis le 1er janvier 2023, la Prestation de service prend en compte l’activité des animations éducatives organisées pendant la totalité de la pause méridienne.

Les coûts liés au repas (matières premières, personnels, locaux, entretiens, fluides…) ne doivent pas être déclarés auprès de la CAF de l’Hérault, cela n’entre pas dans le champ de compétences de la branche Famille de la Sécurité sociale. Le calcul de notre participation au titre de la période méridienne en accueil périscolaire sera le suivant : Nombre d’actes ouvrant droit = Nombre d’actes réalisés  

Qu’est-ce que le complément inclusif ALSH ?

A compter du 1er janvier 2025, les ALSH péri et extrascolaires ainsi que les accueils adolescents, bénéficient du complément inclusif ALSH.  

Il s’agit d’une aide financière de 3,90€ supplémentaire à la Prestation de service ALSH versée pour toute heure d’accueil réalisée dans un accueil périscolaire, extrascolaire ou un accueil adolescent concernant un enfant ou adolescent bénéficiaire de L’AEEH.

 

Les critères d’éligibilité au complément inclusif ALSH :

Le complément inclusif ALSH est versé pour tout enfant ou adolescent en situation de handicap âgé de 3 à 17 ans révolus notifié AEEH, prestation qui constitue le seul critère retenu pour qualifier la situation de handicap. L’attestation de perception de l’AEEH est obligatoire comme pièce justificative en cas de contrôle.

 

Le bénéfice du complément inclusif ALSH est ouvert aux ALSH périscolaires et extrascolaires, ainsi qu’aux accueils adolescents déclarés, auprès du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport (SDJES) et remplissant les conditions d’éligibilité à la Prestation de service ALSH, quelle que soit la nature juridique du gestionnaire.

 

Vous pouvez aussi consulter le PRH 34 

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