Bailleurs : votre locataire a quitté votre logement, quelles démarches devez-vous faire ? 

La période estivale est toujours synonyme de mouvements pour les locataires entre les départs pour mutations, les étudiants qui rentrent chez eux... Nous avons souhaité vous rappeler les démarches que vous devez entreprendre en tant que bailleurs si votre locataire quitte votre logement. 
  

La Caf prend en compte la date de départ effective du logement de votre locataire même s'il quitte le logement avant la date de fin de bail. Il est donc important de signaler immédiatement tout départ du logement afin d’éviter de devoir rembourser les aides au logement. Si vous bénéficiez du tiers payant, c'est à vous que la Caf demandera de rembourser les aides indûment perçues. 
 

Comment déclarer le départ de votre locataire ? 

Cette déclaration se fait dorénavant en ligne via votre espace sécurisé "Mon compte partenaire".* 
 

Pensez également à nous avertir si : 

• Le nombre de colocataire change, 

• Déclaration d’un impayé

• Décès du locataire

• Fin de gestion / vente du logement

• A savoir : Vous ne recevrez plus de bordereaux papier. Désormais, toutes vos démarches se font uniquement en ligne sur caf.fr rubrique "Mon compte partenaire" ou via l'application mobile Caf-Mon compte, c'est bien plus rapide et plus économique.