La dématérialisation des attestations mensuelles CMG

une nouvelle procédure obligatoire de saisie des attestations CMG est mise en place, sur une plateforme web sécurisée de l’Etat, où vous pouvez télédéclarer les données mensuelles relatives à l’accueil (enfant(s) concerné(s), nombre d’heures, facturation). Ces données seront récupérées par la Caf qui procédera au traitement du droit au Cmg.
 

Quels avantages ?

Pour les familles :

• Une simplification des démarches
• Un paiement plus rapide et plus fiable des droits CMG

Pour les structures :

• Un allègement des démarches
• Des relations partenariales renforcées avec la Caf
• La contribution à l'accès aux droits de nos familles

Comment adhérer ?

Signer une convention avec la Caf de l'Aveyron (à ne faire qu'une seule fois)

• Remplir le formulaire de Demande de convention CMG
• Nous vous envoyons une convention pré-remplie pour vérification
• Vous nous renvoyez la convention signée

Identifiez votre structure sur demarches-simplifiees.fr (à ne faire qu'une seule fois)

• Créez un compte sur ce lien puis connectez-vous
• Rendez-vous sur cette page puis cliquez sur "commencer la démarche"
• Rentrez votre numéro SIRET puis cliquez sur "valider" et "continuer avec ces informations"
• Créer les utilisateurs autorisés à télédéclarer (2 maximum, les même que ceux indiqués sur la convention) en choisissant dans "type d'opération" l'option "Ajout", puis en remplissant les cases (voici un exemple). Enfin, cliquez sur "Soumettre le dossier"

Télédéclarez (Chaque début de mois)

• Selon votre type de structure, télécharger le fichier excel correspondant

 La trame de ces fichiers ne doit en aucun cas être modifiée, il faut simplement compléter le fichier.
 

• Compléter puis enregistrer le fichier avec vos données mensuelles
• rendez-vous ensuite dans votre espace démarches simplifiées pour déposer le fichier :
  • Pour une micro-crèche suivre ce lien
  • Pour une garde à domicile suivre ce lien
• cliquer sur "Commencer la démarche"
• Rentrez votre numéro SIRET puis cliquez sur "valider" puis "continuer avec ces informations"
• Cochez "J'accepte les conditions"
• Cliquer sur "parcourir" puis allez chercher votre fichier excel complété précédemment
• Cliquer sur "Soumettre le dossier"