Les Aides au logement
L’aide au logement est versée sous conditions au locataire qui occupe un logement au titre de sa résidence principale et s’acquitte d’un loyer.
Le montant est calculé en tenant compte du nombre d’enfants, des autres personnes à charge, du lieu de résidence, du montant du loyer, des ressources du
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Il existe deux types d'aides au logement :
- L’aide personnalisée au logement (Apl) concerne les logements conventionnés (convention signée avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat - Anah ou avec la Direction départementale des territoires - Ddt)
- L’allocation logement à caractère familial (Alf) pour un logement non conventionné loué à une famille ou l’allocation logement à caractère social (Als) pour un logement non conventionné loué à d’autres locataires.
Remarque : est considérée comme , tout logement dont le bail a été signé par au moins deux personnes occupant le même logement et constituant des distincts. La vie en couple (marié ou non) n'est pas considérée comme une colocation.
La quittance de loyer : indique l’acquittement du loyer et des charges dues par le locataire. Elle n'est pas obligatoire, sauf si le locataire en fait la demande. En fournissant une quittance, vous attestez avoir encaissé le montant du loyer.
L'attestation de loyer : récapitule les caractéristiques du logement que vous louez à votre locataire et indique le montant du loyer demandé pour le logement au mois d'entrée dans les lieux. De plus, pour le calcul des aides au logement, la Caf demande chaque année au bailleur, une attestation de loyer mentionnant le loyer de juillet afin de calculer les droits pour l'année suivante. Cette dernière attestation doit être complétée en ligne dans votre Espace bailleur. A noter que l’attestation de loyer n’est pas un justificatif de paiement contrairement à la quittance de loyer.