Une nouvelle offre pour les tuteurs

L’offre de service offerte actuellement aux personnes exerçant une mesure de protection envers les allocataires de la Branche ainsi qu’à leur conjoint, s’appuie essentiellement sur des démarches « papiers ».

Cet état de fait n’est plus en adéquation avec :

• Les efforts et ambitions numériques de la branche Famille ;
• L’obligation, dans le cadre des relations entre l’administration et les usagers, de proposer une réponse numérique à tout usager, ce qui inclut les « tuteurs » dans le cadre des relations entre l’administration et les usagers.

Quelles étapes pour ce projet ?

Depuis le 28 novembre 2022, une première étape vise exclusivement les “personnes physiques” détentrices d’une mesure de protection. 

En cours de l’année 2023, les services proposés à ces tuteurs physiques vont continuer à se développer, afin d’intégrer l’ensemble des services en ligne. L’offre sera ensuite proposée aux tuteurs moraux, via leur accès à Mon Compte partenaire.

Le périmètre du nouveau service

L’offre tuteur est un service qui permet aux tuteurs, curateurs ou mandataires physiques :

• De consulter le compte Caf de leurs protégés ;
• De gérer les mesures de protection via le tableau de bord tuteur.

Pour les tutelles 4 (tutelles, curatelles), les tuteurs ont également accès à certaines démarches en ligne en fonction du rôle de leur protégé sur le dossier (Allocataire, conjoint avec ou sans délégation de gestion) :

• Les déclarations trimestrielles RSA et Prime d’activité ;
• Les déclarations de ressources AL ;
• Les déclarations de changement de situation.

Ils ont également accès aux formulaires de demande de prestations et peuvent les transmettre via la fonction « Transmettre un document ». Ils n’ont pas accès aux demandes de prestations en ligne dans ce premier lot.

L’offre tuteur est accessible depuis l’espace Mon Compte