Rsa, Prime d’activité : les démarches sont facilitées avec le montant net social
Dès juillet, les bulletins de paie évoluent pour simplifier les démarches « Rsa » et « Prime d’activité ».
Le montant net social, c’est quoi ?
Le « net social » est une nouvelle ligne qui va figurer progressivement sur :
- les fiches de paie entre juillet et décembre 2023 ;
- les relevés de prestation à partir de janvier 2024, si les personnes perçoivent un revenu de remplacement (pension de retraite, allocation chômage, prestations sociales, indemnités journalières de Sécurité sociale).
Dès le 1er janvier 2024, ce sera le montant exact à déclarer pour toutes les démarches relatives au Rsa et à la Prime d’activité.
Il sert à estimer le montant des aides et est directement calculé par l’employeur du salarié. Il correspond au revenu net après déduction des cotisations sociales légales obligatoires. Seules les contributions payées par l’ensemble des salariés sont prises en compte dans le calcul du montant net social.
Ses avantages sont multiples :
- faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité ;
- limiter les risques d’erreur de déclaration ;
- réduire le taux de non-recours aux droits ;
- préparer la mise en place de la solidarité à la source.
Quand ?
Le montant net social apparaît déjà sur les bulletins de salaire : l’allocataire peut déjà reporter ce montant sur sa demande ou sa déclaration trimestrielle de ressources pour le Rsa et la Prime d’activité dans la case « salaires ». Il ne sera obligatoire qu’en janvier 2024.
Le montant net social n’apparaît pas encore sur le bulletin de salaire : pas de changement, l’allocataire continue à faire sa demande ou sa déclaration trimestrielle de ressources pour le Rsa et la Prime d’activité comme habituellement. Le montant net social va apparaitre sur son bulletin de salaire d’ici la fin de l’année. Il faudra alors l’utiliser dès sa première déclaration de 2024.
Pour éviter toute erreur, l’allocataire doit aussi penser à déclarer toutes ses ressources hors salaire : rente accident du travail – maladie professionnelle ; pension invalidité ou de vieillesse ; chômage ; indemnité journalière maladie ; indemnité journalière maternité ; pension alimentaire ; revenus travailleurs indépendants.
Bon à savoir :
Les allocataires bénéficiaires de l’Aah doivent continuer à déclarer leurs revenus comme ils le font habituellement sans tenir compte du montant net social. Si la personne cumule l’Aah et la Prime d’activité, elle doit utiliser le montant net social seulement pour la Prime d’activité.
Il n’y a pas de changement pour toutes les autres aides de la Caf. Les allocataires doivent continuer à déclarer leurs ressources comme habituellement.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social