La déconjugalisation de l’Aah : un projet majeur pour la branche Famille en 2023

La « déconjugalisation » de l’Aah (Allocation aux adultes handicapés) est une réforme qui a été adoptée à l’unanimité en juillet 2022 dernier par le Parlement et qui entrera en vigueur au 1er octobre 2023.
L’Aah est une prestation versée par les Caf, qui est soumise aux conditions de ressources.

Actuellement, elle est calculée en tenant compte des revenus du couple. Avec la déconjugalisation de l’Aah, le/la conjoint(e) ne sera plus comptabilisé(e) pour déterminer le montant de l’Aah et ses revenus ne seront plus pris en compte dans le calcul de la prestation. Par ailleurs, le gouvernement a prévu un dispositif de maintien de droit pour éviter que cette réforme ne pénalise certains bénéficiaires. 

Si une personne en situation de handicap est en couple et déjà bénéficiaire de l’Aah au 1er octobre 2023, mais que le mode de calcul déconjugalisé la désavantage, elle conservera un calcul conjugalisé au 1er octobre 2023. La déconjugalisation entraînera donc une augmentation ou un maintien de l’allocation pour le/la bénéficiaire. Et certaines personnes qui ne percevaient pas l’Aah, en raison des revenus trop élevés de leur conjoint(e), pourront, quant à eux, percevoir une Aah suite à la réforme.

Quelques chiffres clefs :

Fin 2021, l’Aah comptait 1 216 200 personnes bénéficiaires, dont 259 000 bénéficiaires en couple et 26 500 couples avec 2 bénéficiaires de l’Aah. 

Selon des premières estimations de la Drees, cette mesure profitera à 160 000 ménages qui verront leur Aah augmenter, dont 80 000 nouveaux bénéficiaires, à savoir les couples dont la personne handicapée a des revenus nuls ou faibles et dont le/la conjoint(e) a des revenus supérieurs au Smic.