Le fonctionnement de la Caf du Puy-de-Dôme relève de la compétence de son Conseil d'administration et de son équipe de Direction.
Les instances de décision
- Le conseil d'administration
Le Conseil d'administration a en charge la promotion des intérêts des
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Cette mission peut prendre plusieurs formes : définition de la politique d’action sociale de la Caf dans le cadre des orientations nationales, contrôle de l’application, par le directeur et l’agent-comptable, des dispositions législatives et réglementaires et veille de la qualité du service rendu à l'allocataire, définition des moyens accordés pour cette politique : vote du budget de fonctionnement et d'investissement, et du budget d'action sociale.
Il est composé de 27 membres titulaires, dont la durée du mandat est de cinq ans.
- Alain ROCHETTE (U2P), Président
- Marie-France TARAGNAT (Cfdt) au poste de 1ère Vice-Présidente,
- Laurent PINCHEMAILLE (Medef) au poste de 2ème Vice-Président,
- Nadine RUAT (Cgt) au poste de 3ème Vice-Présidente.
- La direction
-Le Directeur
- prépare et exécute les décisions du Conseil d’administration,
- assure la gestion du personnel
- gère l'organisation des services
- La Directrice comptable et financière est responsable de l’ensemble des opérations financières.
- La Directrice adjointe et la Sous-directrice assistent le Directeur.
Les secteurs au service des allocataires et des partenaires
- Les prestations : ce service assure l’accueil physique et téléphonique des allocataires et la gestion des dossiers
- Le des créances : ce service gère les créances (indus et prêts).
- Le contentieux : ce service gère les dossiers en litige et les créances (indus et prêts).
- La démarche de maîtrise des risques : la démarche de certification des comptes engagée par les pouvoirs publics depuis 2006 a permis de consolider le dispositif de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude.
- un plan de maîtrise des risques est d’ailleurs défini chaque année. Il se décompose en 2 grandes catégories de contrôle et ce, pour chaque secteur d’activité de la Caf (prestations, action sociale, services supports) :
- le contrôle « métier » qui consiste à vérifier que la réglementation est bien mise en œuvre par nos agents en interne
- le contrôle « des données entrantes » qui consiste à vérifier les données communiquées par les allocataires. Ce contrôle est réalisé soit sur place par les agents assermentés de la Caf, soit par échanges informatisés avec les tiers (Direction générale des finances publiques (Dgfip), Pôle emploi...), soit par demande de justificatif à l’allocataire. Des contrôles spécifiques de détection des fraudes sont également mis en oeuvre
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- La médiation administrative consiste à résoudre les blocages administratifs ou les éventuels litiges entre la Caf et ses usagers, elle s’adresse aux allocataires et aux partenaires.
Le recours à la médiation ne peut s’établir qu’après avoir entrepris une démarche de réclamation auprès des services de la Caf sous quelque forme que ce soit (courrier, téléphone, courriel, rendez-vous individuel).
L’action sociale à la Caf du Puy-de-Dôme
Deux grandes missions:
- Les aides aux familles et le travail social
- L’accompagnement au projet des territoires et des équipements
Nos services ont pour mission de mener la politique sociale et familiale décidée par le Conseil d’administration de notre Caf. Ils gèrent les aides financières : aux allocataires et aux associations (aides au temps libre - tickets loisirs - prestations de services...).
Des conseillers techniques apportent leur expertise aux partenaires gérant ou voulant créer un Eaje.
Enfin, les travailleurs sociaux proposent des interventions collectives et des interventions spécifiques à notre public allocataire.