La médiation administrative

 

  Maintenir le dialogue

  • La fonction de médiation administrative existe à la Caf du Morbihan depuis 2008. Le médiateur est à votre écoute pour rétablir le contact lorsque les désaccords et les blocages administratifs avec nos services nécessitent conseils et arbitrage.

 

 Le rôle du médiateur

  • Le médiateur administratif est votre interlocuteur privilégié pour instaurer une écoute attentive de vos demandes et une recherche commune de solution lorsque toute autre démarche a échoué. Il a pour mission de résoudre les désaccords que vous pouvez connaître avec les services de la Caf à la suite :
  •  d’une situation de blocage qui peut aller de la simple incompréhension à la totale rupture du dialogue,

  • de l’impossibilité d’obtenir une réponse complète malgré vos sollicitations répétées,

  • d'une  insatisfaction quant à la qualité de la réponse ou du service apporté.

Il vous assure un traitement de votre situation en toute impartialité et équité car il est totalement indépendant des services impliqués dans le litige.

 

   Saisir le médiateur administratif

  • Vous contactez le médiateur : 
  • par courrier  à l'adresse suivante : Caf du Morbihan, à l'attention du Médiateur administratif - 70 route de Sainte Anne - 56000 VANNES,

  • par signalement auprès d'un agent d'accueil,

  • par téléprocédure :  cliquez ici.

  La charte du médiateur :

  • Le médiateur s'engage à  :
  • - réaliser une recherche de solutions aux blocages administratifs et aux éventuels litiges,
  • - répondre individuellement aux sollicitations,
  • - prendre en compte l’ensemble des éléments du dossier,
  • - respecter la neutralité des parties en cause,
  • - respecter l’obligation du secret professionnel,
  • - suivre le dossier jusqu’à sa conclusion. 

 

 

  Réclamation n'est pas médiation

  • La réclamation fait état de votre insatisfaction concernant le service rendu par la Caf du Morbihan ou une décision qui vous semble injustifiée. Elle peut être exprimée oralement ou par écrit, par courrier ou par courriel. Votre réclamation est prise en charge, dans un premier temps, par le service concerné.

La médiation administrative n'a pas vocation à traiter les réclamations. Elle intervient seulement si votre réclamation n'a pu être résolue après épuisement de toutes les solutions directes auprès de nos services. Elle ne remplace pas non plus la Commission de recours amiable (Cra) que vous avez pu saisir en cas de demande de remise de dette ou de contestation de la décision Caf. Elle ne peut, en outre, interrompre les procédures ou s'opposer aux conclusions