La Caf des Yvelines

 

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Nos missions

La Caisse d’Allocations familiales des Yvelines est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public.

Elle appartient à la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, elle assure :

  • le versement des prestations légales aux 254 423 allocataires du département des Yvelines,
  • la gestion des dossiers des familles batelières,
  • la gestion des dossiers des travailleurs migrants de la région Ile-de-France,
  • le développement d’une action sociale pour soutenir les familles dans leur vie quotidienne en leur apportant des aides et des services adaptés au contexte local.
Les prestations légales

La Caf des Yvelines gère les prestations légales couvrant les domaines de la naissance et de la petite enfance, l’entretien des enfants, le logement, la monoparentalité, le handicap et la précarité.
En 2022, la Caf a versé plus de 1,4 milliard d’euros de prestations légales. 

L'action sociale

En complément des prestations légales versées aux familles, la politique d'action sociale est fédérée autour de deux grandes finalités :

  • favoriser l'épanouissement de l'enfant et accompagner la fonction parentale,
  • contribuer au développement social local et renforcer la cohésion sociale.

Les champs d'intervention de l'action sociale de la Caf s'organisent autour de cinq axes majeurs :

  • l'accueil des enfants,
  • les loisirs et les vacances des enfants, des adolescents et des familles,
  • l'accompagnement des familles,
  • le soutien aux jeunes adultes dans leur projet d'autonomie,
  • l'amélioration du cadre de vie des familles.

En 2022, la Caf a consacré plus de 161 millions d’euros à cette mission.

La politique de prévention et de lutte contre la fraude

La Caf a pour mission d’assurer le versement des prestations familiales et sociales au juste droit. Celles-ci sont attribuées sur la base des données déclaratives des allocataires lors de leur demande, à charge pour eux de signaler tout changement dans leur situation personnelle et professionnelle pouvant avoir des effets sur leurs droits.
Certains allocataires font des erreurs de déclaration ou omettent de déclarer un changement de situation, volontairement ou non. Ces erreurs entraînent des régularisations de droits, en leur défaveur (indu) ou en leur faveur (rappel).
Afin de rappeler aux allocataires leurs obligations déclaratives et de sécuriser le versement de ces droits, la Caf met en œuvre des actions de prévention de l’erreur ou des oublis de déclarations, ainsi que des contrôles actifs pour lutter contre les erreurs et la fraude.
 

  • Un programme annuel de prévention des erreurs

Ce programme prévoit notamment les actions suivantes :

- l’accompagnement des allocataires pour les aider dans leurs démarches de déclarations obligatoires,
- la formation des équipes en contact avec le public aux enjeux de la prévention et du « droit à l’erreur »,
- l’envoi d’e-mails aux allocataires pour les inviter à mettre à jour leur dossier,
- des campagnes de communication régulières...

  • Les contrôles

L’enjeu de la politique de contrôle est de vérifier la situation des allocataires pour garantir les versements à juste droit. La Caf dispose de trois moyens :

- les contrôles automatisés : des institutions, comme Pôle emploi et les Impôts par exemple, partagent leurs informations avec la Caf (montant des revenus…). Ces échanges sont réguliers mais ne remplacent pas l’obligation de déclarer immédiatement tout changement de vie à la Caf.
- les contrôles sur pièces : la Caf peut demander aux allocataires d’envoyer des justificatifs pour vérifier les informations déclarées.
- les contrôles sur place : un contrôleur de la Caf peut se déplacer chez l'allocataire afin de vérifier l’ensemble de sa situation.

L'index égalité professionnelle

Mesure phare de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait désormais l’objet d’une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens.

Pour ce faire, les entreprises doivent évaluer les différences de rémunération en calculant l’index égalité femmes / hommes.

Sous la forme d’une note sur 100, l’index se compose de cinq grands indicateurs qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes.  

Pour l’année 2023, la Caf des Yvelines a obtenu les notes suivantes :

1 Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes  38/40
2 Ecart du taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes  20/20
3 Ecart de taux de promotions entre les femmes et les hommes  15/15
4 Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris 15/15
5 Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations 10/10

 

La Caf des Yvelines obtient ainsi la note finale de 98 points sur 100. 

Cette note confirme l’attachement de la Caf des Yvelines, en tant qu’organisme socialement responsable, aux principes de non-discrimination et d’égalité salariale notamment entre les femmes et les hommes.

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