Les marchés de la Caf des Hauts-de-Seine

Conformément au Code de la commande publique, à partir du 1er avril, tout projet de marché ou d'accord-cadre de fournitures et services d'un montant supérieur ou égal à 60 000 € HT, ou pour les marchés de travaux 100 000 HT, fait l'objet d'une publicité.
 

Les consultations en cours de la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine sont disponibles sur le site www.meoss.achatpublic.com ou sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ( et sur le journal officiel de l'Union Européenne pour les procédures formalisées)
 

Le site meoss.achatpublic.com offre aux candidats une information sur les procédures en cours et leur permet de télécharger les dossiers de consultation des entreprises et de déposer leurs plis.
 

Les seuils des procédures formalisées sont fixés à 140 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services et à 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux