Pour bénéficier des prestations de la Caf, vous devez déclarer des informations sur votre situation familiale, professionnelle et financière. La Caf peut ensuite vérifier ces données pour s’assurer que les sommes qui vous sont versées sont justes : ni trop, ni trop peu. Chaque année, la Caf réalise en moyenne trois contrôles par allocataire.
Avant de recevoir une prestation de la Caf, vous devez déclarer votre situation
Cela concerne par exemple votre situation familiale et la composition de votre foyer, votre situation professionnelle, les ressources de votre foyer, votre logement …
Pour un traitement plus rapide, vous pouvez faire votre demande de prestation sur caf.fr > Mes services en ligne
Vous devez signaler vos changements de situation
Dès qu’un événement survient dans votre foyer, vous devez le déclarer sans attendre à la Caf, même si vous pensez que cela n’aura pas d’impact sur vos aides. Par exemple :
• Vous vous installez avec une nouvelle personne
• Vous exercez à nouveau une activité professionnelle : qu’il s’agisse d’un nouvel emploi ou d’une reprise d’activité après un congé
• Vous quittez votre logement : si vous déménagez en France ou à l’étranger, partez définitivement ou effectuez des voyages réguliers
• Votre enfant travaille : il commence sa vie active, est en apprentissage, en stage, ou travaille pendant ses vacances
• Vous vous installez avec une nouvelle personne
• Vous exercez à nouveau une activité professionnelle : qu’il s’agisse d’un nouvel emploi ou d’une reprise d’activité après un congé
• Vous quittez votre logement : si vous déménagez en France ou à l’étranger, partez définitivement ou effectuez des voyages réguliers
• Votre enfant travaille : il commence sa vie active, est en apprentissage, en stage, ou travaille pendant ses vacances
Pour que votre signalement soit traité plus vite, faites-le dans l'espace « Mon Compte » du caf.fr.
La Caf contrôle vos informations
Pour garantir la bonne utilisation des fonds publics, la Caf a le droit de contrôler vos informations. Elle dispose de trois moyens :
> Les contrôles automatisés : des institutions, comme Pôle Emploi et les Impôts par exemple, partagent leurs informations avec la Caf (montant de vos revenus, de votre allocation chômage…). Ces contrôles ne remplacent pas l’obligation de déclarer immédiatement tout changement de vie à la Caf.
> Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d’envoyer des justificatifs pour vérifier les informations que vous avez déclarées.
> Les contrôles sur place : un contrôleur de la Caf peut se déplacer chez vous afin de vérifier l’ensemble de votre situation.
> Les contrôles automatisés : des institutions, comme Pôle Emploi et les Impôts par exemple, partagent leurs informations avec la Caf (montant de vos revenus, de votre allocation chômage…). Ces contrôles ne remplacent pas l’obligation de déclarer immédiatement tout changement de vie à la Caf.
> Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d’envoyer des justificatifs pour vérifier les informations que vous avez déclarées.
> Les contrôles sur place : un contrôleur de la Caf peut se déplacer chez vous afin de vérifier l’ensemble de votre situation.
Que peut-il se passer après un contrôle ?
A la suite d’un contrôle, votre situation est conforme à ce que vous avez déclaré. Dans ce cas, vos droits ne changent pas.
A la suite d’un contrôle, votre situation n’est pas conforme à ce que vous avez déclaré. Si vous ne bénéficiez pas de toutes les aides auxquelles vous avez droit, la Caf revoit le montant de vos prestations à la hausse. Si vous avez perçu des prestations auxquelles vous n’avez pas droit (trop perçu), vous devez rembourser la Caf. Pour savoir comment rembourser la Caf : www.caf.fr rubrique ma Caf > Offre de service > Accueil offre de service > Comment rembourser la Caf
A la suite d’un contrôle, votre situation n’est pas conforme à ce que vous avez déclaré. Si vous ne bénéficiez pas de toutes les aides auxquelles vous avez droit, la Caf revoit le montant de vos prestations à la hausse. Si vous avez perçu des prestations auxquelles vous n’avez pas droit (trop perçu), vous devez rembourser la Caf. Pour savoir comment rembourser la Caf : www.caf.fr rubrique ma Caf > Offre de service > Accueil offre de service > Comment rembourser la Caf
Attention : les absences répétées au moment des rendez-vous et les refus de contrôle sont sanctionnés. La Caf peut alors arrêter le versement des prestations !
Frauder c’est dangereux
La Caf sanctionne les fraudes. Elle peut appliquer un avertissement, une amende (pénalité) ou engager des poursuites pénales.
Toute fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration entraîne la demande de remboursement des montants perçus à tort. Dans ce cas, les allocataires ne peuvent pas bénéficier d’une remise de dette.
Toute fraude, tentative de fraude ou fausse déclaration entraîne la demande de remboursement des montants perçus à tort. Dans ce cas, les allocataires ne peuvent pas bénéficier d’une remise de dette.
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