Informatique et Libertés
La Caisse d'allocations familiales de la Savoie met en oeuvre des traitements informatiques pour remplir ses missions.
Les informations relatives aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par votre caisse d'allocations familiales peuvent être consultées sur simple demande au bureau d'accueil (siège de la Caf, 20 avenue Jean Jaurès, 73000 Chambéry) ou ci-après sur le présent site internet.
Le droit d'accès aux données est garanti par l'article 15 du RGPD (Règlement général sur la protection des données) . Le droit de rectification est prévu par l'article 16 du RGPD.
Sauf mention particulière, ce droit d'accès s'exerce auprès du Directeur de la Caisse d'allocations familiales de la Savoie.
Le Directeur de la Caf de la Savoie, Vincent Clerc, a désigné le RIL (Relai informatique et liberté). Toute question ou saisine relatives à l'application de la loi informatique et liberté ou du RGPD doivent lui être adressées :
Désignation du directeur du RIL
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : Actes réglementaires et déclarations
Sommaire
1. PRESTATIONS FAMILIALES
1-1. Acte réglementaire relatif au modèle national de traitement des allocations CRISTAL
1-2. Acte réglementaire relatif au traitement informatique des migrants TIM
1-3. Acte réglementaire relatif aux traitements électroniques de documents mis en œuvre par les Caf SDP – GED
1-4. 4 Acte réglementaire relatif à la gestion de la relation allocataires et partenaires Gea-Gaa – Architecture nationale téléphonique
1-5. Acte réglementaire relatif au fichier national des bénéficiaires du RMI
1-6. Acte réglementaire relatif à la procédure automatisée du contrôle des ressources des allocataires auprès des services fiscaux
1-7. Acte réglementaire relatif au modèle national de liaison automatisée entre les Caf et les Assedics pour contrôler la situation des allocataires
1-8. Acte réglementaire relatif à la liaison entre le Cnasea et les Caf concernant les bénéficiaires du RMI
1-9. Acte réglementaire relatif à la liaison informatique entre l’Anpe et les Caf
1-10. Acte réglementaire relatif au traitement automatisé permettant de détecter les multiaffiliations d’allocataires
1-11. Acte réglementaire relatif à la création d’un fichier national des bailleurs et organismes prêteurs
1-12. Acte réglementaire portant déclaration d’échanges d’informations avec les Crams sur les bénéficiaires de l’AAH âgés de 59 ans.
1-13. Acte réglementaire relatif au rapprochement des données entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les Caf concernant les bénéficiaires de pensions d’orphelins
1-14. Acte réglementaire relatif au fichier national des bénéficiaires de l’AVPF
1-15. Acte réglementaire relatif à la procédure automatisée de collecte des informations nécessaires à l’appréciation de la condition d’activité pour l’ouverture du droit à l’APE
1-16. Acte réglementaire relatif au partage des données entre organismes gestionnaires du complément mode de garde de la PAJE
1-17. Récépissé déclaration Référentiel National des Bénéficiaires
1-18. Récépissé déclaration accès base DPAE
1-19. Déclaration téléprocédure @Rsa
1-20. Acte réglementaire relatif à la gestion des tiers physiques
1-21. Acte règlementaire relatif à la transmission de dossiers Aah et délibération
1-22. Acte règlementaire relatif à la transmission de dossiers Apl-Als et délibération
2. ACTION SOCIALE
2-1. Acte réglementaire relatif à l’informatisation des dossiers des services de l’action sociale des circonscriptions
2-2. Acte réglementaire cadre relatif aux fonctionnalités potentielles du traitement automatisée de gestion de l’action sociale
3. CONTENTIEUX
3-1. Acte réglementaire relatif au traitement des dossiers contentieux et recouvrement
4. ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
4-1. Acte réglementaire relatif au site Internet www.caf.fr
4-2. Acte réglementaire relatif à l’application CAF PRO
4-3. Acte réglementaire relatif au service offert par les Caf au moyen de bornes interactives
4-4. Acte réglementaire relatif à l’application Intranet
4-5. Récépissé déclaration site mon-enfant.fr
4-6. Acte règlementaire relatif à IDEAL WEB
5. ENQUETES
5-1. Acte réglementaire relatif à la réalisation d’enquêtes et de recherche à partir du fichier des allocataires
5-2. acte réglementaire cadre relatif à la réalisation d’enquêtes auprès des utilisateurs d’équipement d’accueil des jeunes enfants
5-3. Déclaration simplifiée enquête satisfaction des allocataires
5-4. Récépissé déclaration enquête nationale sur résidence alternée des enfants de parents séparés
6. GRH
6 -1. Acte réglementaire relatif au modèle de gestion des ressources humaines + déclaration simplifiée
7. INFORMATIQUE
7-1. Outils de sécurisation de l'accès aux services du système d'information de la branche famille (HabTiers et HabNims)