Le Conseil d'Administration de la Caf de l'Eure

Quel est le rôle du conseil d'administration ? 

Le conseil d'administration, installé pour 4 ans a pour rôle :  
 

• De valider la nomination du Directeur général et du Directeur comptable et financier par la Caisse nationale des allocations familiales, sous réserve de l’agrément. 

• De voter les budgets, notamment de gestion administrative et de l’action sociale.   

• D’approuver les comptes de l’organisme.  

• De désigner en son sein les membres des différentes commissions réglementaires et statutaires.

• De définir les orientations de l’Action Sociale. 
   

Le conseil d’administration est composé : 
 

• d'un Président ; 

• de trois Vice-Présidents ;  

• de huit représentants des assurés sociaux ;   

• de cinq représentants des employeurs et trois des travailleurs indépendants ;  

• de quatre représentants des associations familiales ; 

• d'une personne qualifiée.  

Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus. Ses membres sont élus pour 5 ans. 

Les membres du conseil d'administration assurent la représentation de la Caf de l’Eure dans diverses instances départementales, communales et intercommunales dont les missions recoupent les domaines d'intervention de l'organisme : logement, insertion et vie sociale, handicap, petite enfance.

Pour assurer ses missions, le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions (art. R 121-1 du code de la sécurité sociale).

Les commissions statutaires : 

Le conseil d'administration de la Caf de l’Eure se compose de 3 commissions obligatoires :

• la Commission de Recours Amiable statue sur les contestations de fond ou les demandes de réexamens de situations et de remises de dettes,
   

• la Commission des Marchés valide les dossiers de candidatures et décide de l’attribution des marchés,
   

• la Commission des Pénalités apprécie collégialement la responsabilité de la personne concernée par la pénalité dans la réalisation des faits reprochés et se prononce sur la pénalité (bien-fondé, proportionnalité aux faits constatés, etc),

et de 2 commissions facultatives : 

• la commission d’action sociale définit la politique d’action sociale de la Caf, examine le règlement intérieur et le budget d’action sociale et attribue les aides financières et les agréments aux partenaires sociaux,
   

• la commission d’aide financières individuelles s’inscrit dans le champ de la politique d'Action Sociale de la branche famille et constituent l’un des leviers qui traduit la politique locale en direction des allocataires

  Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

  . Ce sont des aides extralégales et facultatives à destination des familles vulnérables, versées par les Caisses d’Allocations Familiales sur leurs fonds propres, en fonction de critères définis par chaque caisse et des budgets votés annuellement.

La composition du conseil d'administration de la Caf de l'Eure et sa répartition sur le territoire : 

Le conseil d’administration désigne des administrateurs pour le représenter sur les territoires, pour témoigner ainsi de leur attachement envers les partenaires, collectivités, familles, allocataires, puis en rendre compte au conseil d’administration.

Chaque référent territorial est informé des actions sur son territoire. Il représente le conseil d’administration lors des comités de pilotage prévus par les conventions territoriales globales relevant de son territoire et lors des manifestations qui y sont organisées.

Les représentants des assurés sociaux  : 

Les représentants des associations familiales : 

Les représentants des employeurs et des travailleurs indépendants : 

Les représentants des personnes qualifiées :