La Convention d’Objectifs et de Gestion qui lie l’Etat à la Branche familles pour la période 2023-2027 porte de fortes ambitions en matière de réductions des inégalités territoriales et sociales.
Complémentaire aux prestations de service et à d’autres dispositifs financiers, le Fonds Publics et Territoires (Fpt) constitue un levier financier important de l’action territoriale des Caf. Il permet notamment d’accompagner la mise en œuvre d’actions inscrites dans le Schéma départemental des services aux familles (Sdsf) ou dans les Conventions territoriales globales (Ctg).
La circulaire nationale 2024‐245 précise l’évolution et les priorités du Fpt pour la période 2024-2027.
C_2024-245.pdf (cliquer sur le lien pour accéder au document en ligne)
Cette communication concerne les axes 1, 2 et 3 du Fonds Publics et Territoires :
- Axe 1 : Accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun
- Axe 2 : Amélioration de la qualité et de l’accessibilité de l’accueil collectif et individuel du jeune enfant
- Axe 3 : Engagement et participation des enfants et des jeunes
Les autres axes du Fpt ne sont pas utilisés dans le Val d’Oise sous forme d’appel à projets.
Si vous souhaitez répondre à cet appel à projets, il est indispensable de prendre connaissance de cette circulaire. Ainsi, vous connaîtrez les orientations nationales données à la consolidation des dynamiques engagées ainsi qu’à de nouveaux volets venant soutenir les enjeux de renforcement de la qualité d’accueil et l’accompagnement de solutions émergentes. La présentation des axes et des volets se trouvent en annexe 1 de la circulaire.
Afin de prioriser les projets au regard des besoins de notre territoire val d’oisien, quatre critères départementaux s’ajouteront aux critères d’éligibilité nationaux pour l’année 2025 :
- Nouveau projet par un porteur ayant déjà obtenu un financement Fpt
- Nouveau porteur de projets n’ayant jamais obtenu de financement Fpt
- Projet inscrit dans une Convention Territoriale Globale (CTG)
- Projet développé dans une zone non ou peu couverte
Le Fpt permet de soutenir jusqu’à 80% du coût de fonctionnement des actions. Le montant de l’aide devra être à minima de 1500€. Attention certains axes du Fpt limitent le montant d’aide.
Des demandes de financement pluriannuelles pourront être proposées également mais elles ne pourront pas concerner des nouveaux porteurs de projets. Elles seront soumises à l’instruction des conseillères ou conseillers thématiques de la Caf et validées par les membres de la Commission d’Action Sociales.
Vous trouverez ci-joints des documents à compléter obligatoirement pour le dépôt de votre projet : le formulaire de demande, le budget prévisionnel du projet, l’attestation de non changement de situation : Commune ou Association (à utiliser par les anciens porteurs de projets en fonction.de votre statut d’organisme), et le bilan financier 2024 en cas de renouvellement.
La liste des pièces à joindre obligatoirement et correctement renseignées est précisée dans le formulaire de demande.
Les dossiers de demande doivent être retournés au plus tard le 13 février 2025
Par mail, à l’adresse suivante uniquement (attention, nouvelle adresse) : fpt@caf95.caf.fr
Seuls les dossiers reçus complets sur cette adresse mail au plus tard le 13 février seront étudiés.
Les projets éligibles au regard des critères nationaux et priorisés selon les critères départementaux seront présentés aux membres de la Commission d’Action Sociale en avril, et sous réserves d’autres fonds disponibles en juin.