Demande de subvention 2025
Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Caf du Pas-de-Calais s’engage auprès des partenaires aménageant le territoire pour y développer des services aux familles.
Nous mobilisons notre ingénierie et en complément soutenons financièrement les porteurs de projets œuvrant dans les domaines d’intervention qui relèvent de notre compétence : la Petite Enfance, la Jeunesse, la Parentalité, le Temps Libre des Enfants et des Familles, l’Autonomie des Jeunes, le Logement et l’Habitat, l’Animation de la Vie Sociale et l’Accompagnement des Familles.
Nous accordons des subventions d’investissement ou de fonctionnement dans la limite des crédits disponibles au budget d’action sociale de l’année en cours et dans le cadre d’intervention validé par notre conseil d’administration.
Les conditions sont précisées dans le guide des aides aux partenaires, disponibles via ce lien : cliquez ici
Afin de vous accompagner dans votre démarche, ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à prendre contact avec nos collaborateurs :
- Pour les projets à l’échelle d’un territoire identifié ⇒ La Caf@ en charge du territoire sur lequel le projet sera mis en œuvre
- Pour les projets à l’échelle départementale ⇒ La Conseillère Caf en charge de la thématique sur laquelle porte le projet
Les demandes sont à compléter en ligne sur le site démarches-simplifiées.
Nous attirons votre attention sur les dates limite de dépôt qui sont différentes des années précédentes.
Demande de subvention de fonctionnement
Demande de subvention de fonctionnement
Vous trouverez ci-joint le lien vers le formulaire électronique qui vous permet de compléter une demande de subvention de fonctionnement.
Nous vous rappelons l’obligation d’associer les services de la CAF lors des phases de conception, d’élaboration et de suivi des projets mis en œuvre.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 28/02/2025.
TOUT DOSSIER INCOMPLET A LA DATE LIMITE DE DEPOT SERA REJETÉ.
Vous avez bénéficié d'une subvention de fonctionnement en 2024 par la Caf du Pas-de-Calais ?
Les partenaires ayant bénéficié d’une subvention de fonctionnement en 2024 par la CAF du Pas-De-Calais doivent également compléter le bilan de l'action menée en 2024 sur un autre formulaire également en ligne sur demarches-simplifiees.
La complétude du bilan est obligatoire pour :
- le paiement du solde 2024
- la recevabilité du nouveau dossier 2025
La date limite de dépôt des bilans est fixée au 28/02/2025 également.
Demande de subvention d'investissement
Formulaire pour l'équipement* ou les véhicules
* Les équipements comprennent :
- mobilier
- matériel d'activité
- matériel informatique de gestion
Ceci ne concerne toutefois pas les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et les Relais Petite Enfance (RPE) qui, pouvant bénéficier de fonds nationaux, doivent compléter un formulaire spécifique.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31/03/2025.
TOUT DOSSIER INCOMPLET A LA DATE LIMITE DE DEPOT SERA REJETÉ.
Formulaire pour les projets immobiliers* et les demandes à destination des EAJE & des RPE
En cas de projets immobiliers*, nous vous rappelons l’obligation d’associer les services de la CAF lors de la phase de conception et d’élaboration du projet
* Les projets immobiliers comprennent :
- achats de biens immobiliers
- construction
- rénovation
- extension d'un bâtiment
- réalisation de petits travaux au sein d'un bâtiment existant
Le lien adapté vous sera communiqué par votre antenne de rattachement après contact téléphonique et présentation du projet.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31/03/2025.
TOUT DOSSIER INCOMPLET A LA DATE LIMITE DE DEPOT SERA REJETÉ.