La Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne porte de fortes ambitions en termes de réduction des inégalités territoriales et sociales, pour améliorer tant le service rendu ainsi que la nature des réponses mises en œuvre sur les territoires.

La branche Famille, à travers les Fonds Publics et Territoires (Fpt), renforce le positionnement des Caf au cœur des territoires et permet d’accompagner l’opérationnalité des objectifs inscrits dans le Schéma départemental des services aux familles (Sdsf) et les Conventions territoriales globales (Ctg).

Complémentaire aux prestations de service et aux fonds locaux, le Fpt constitue un axe important de l’action territoriale des Caf. Ce fonds soutient différentes mesures visant à répondre à des besoins spécifiques et à favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures bénéficiant de prestations de service, à savoir :

• Établissement d'accueil du jeune enfant ;  

• Relai Petite Enfance ; 

• Accueil de loisirs sans hébergement ;

• Accueil de loisirs sans hébergement Adolescents ; 

• Lieu d'accueil enfants parents ; 

• Ludothèque ; 

• Contrat local d'accompagnement à la scolarité ; 

• Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ; 

• Action de soutien à la parentalité ; 

• Centre social ; 

• Espace de vie sociale.

Ce volet du Fpt accompagne spécifiquement : 

• Les structures d'accueil du jeune enfant dans le cadre : 

  • De l’appropriation, par les parents et les professionnels de la petite enfance, des recommandations en matière de repérage précoce des troubles du spectre autistique du neurodéveloppement – ci-après des textes de référence sur le sujet :

    • Repérage précoce des écarts inhabituels de développement chez les enfants de 0 à 3 ans | handicap.gouv.fr ;

    • Livret repérage professionnel petite enfance 060122.pdf.

  • De la préparation de l’équipe, en amont de l’accueil d’enfants en situation de handicap (financé par le bonus inclusion), dans une logique de préfiguration ou d’amorçage.

Les actions éligibles en matière de petite enfance sont : 

• Les actions d'information et d’accompagnement des familles ;

• Le renforcement du lien avec les parents ;

• La sensibilisation des professionnels :

  • Le travail de l’équipe de la structure avec le référent santé accueil inclusif au titre de la mise en œuvre du projet d’accueil inclusif ;

  • L'inscription dans une dynamique de réseau animée par le Pôle ressources handicap (Prh), le Relai petite enfance et la Protection maternelle et infantile ;

  • La construction du partenariat en particulier avec la plateforme de coordination et d’orientation (la Pco 77 est portée par l’Association Hand-AURA 0818-PCO77-4-pages-A5-297x210-12-2023.pdf) ;

  • L'adaptation du projet d’accueil ;

  • Les actions passerelles et de pilotage permettant d’assurer un continuum dans le parcours du jeune enfant.

• Les Alsh et les accueils de jeunes qui, en cohérence avec les recommandations du Prh :

  • Mettent en place des sensibilisations sur le champ de l’inclusion du handicap en cohérence avec les actions de formation existantes (Cnfpt, Sdjes...) ;

  • Adaptent et aménagent les locaux aux besoins spécifiques des enfants et des jeunes en situation de handicap accueillis : petit mobilier inclusif, matériel ludique et éducatif, malles pédagogiques, matériel adapté, etc. ;

  • Se dotent de référents handicap en capacité de faire évoluer les conditions d’accueil (organisation et fonctionnement) de manière à s’adapter aux besoins spécifiques des enfants et adolescents en situation de handicap accueillis et garantir l’inconditionnalité de leur accueil ;

  • Renforcent à titre exceptionnel l’équipe d’encadrement de l’accueil : dans la mesure où le complément inclusif Alsh est prévu pour soutenir les efforts des gestionnaires dans le renfort de personnel, le financement ne pourra concerner que des situations très particulières, tel qu’un accueil adossé à un IME ou à un établissement scolaire disposant de classes adaptées (type Ulis) induisant des effectifs d’enfants à besoins éducatifs particuliers et conséquents, avec une vigilance sur une intervention des personnels supplémentaires au bénéfice de l’ensemble du groupe et non exclusivement sur de l’accompagnement individuel ;

  • Développent des projets spécifiques tels que la mise en place d’un espace sensoriel type Snozelen, les projets facilitant la transition vers d’autres temps de l’enfant, le renforcement de l’accueil des adolescents en situation de handicap dans les structures agréées Ps Jeunes…

Les actions éligibles en matière d'enfance / jeunesse devront porter sur :

• Le financement des actions de sensibilisation à l’inclusion handicap ;

• L’adaptation des locaux ;

• L’adaptation du projet d’accueil (notamment espace sensoriel type Snozelen) ;

• La mise en place d’une fonction de référent handicap faisant le lien avec le Prh.
   

Les actions susceptibles d’être financées dans le cadre du soutien à la parentalité et l'animation de la vie sociale doivent soutenir l’inclusion des enfants et des adolescents en situation de handicap dans les autres services d’accueil afin d’assurer une continuité éducative entre les temps d’accueil et d’engager une dynamique inclusive auprès de l’ensemble des structures d’accueil du territoire.

Les actions éligibles dans le cadre du soutien à la parentalité et l'animation de la vie sociale sont : 

• Les informations et accompagnements des familles ;

• L'adaptation du projet d’accueil ;

• Le renforcement du lien avec les parents ;

• La construction du partenariat en particulier avec les plateformes de coordination et d’orientation (Pco) ;

• La sensibilisation des professionnels ;

• Le travail avec le référent santé accueil inclusif ;

• L'inscription dans une dynamique de réseau animée par le Prh ;

• Les actions passerelles et de pilotage permettant d’assurer un continuum dans la prise en charge de l’enfant.

Les dépenses éligibles se rapporteront :

• Au coût Etp de fonctionnement supplémentaire lié au renforcement du personnel accueillant ou assurant la fonction de référent handicap ;

• Au coût d’une prestation : sensibilisation, supervision, etc. ;

• A l'achat de petit matériel pédagogique et/ou technique.