Actualité départementale

12.11.2024

Un webinaire dédié aux conditions générales d'ouverture de droits (CGOD) et aux titres de séjour

Le Pôle partenariats d'accès aux droits de la Caf des Hauts de Seine a animé début novembre un webinaire conascré aux conditions générales d'ouverture de droits (CGOD) et aux titres de séjour.

Vous étiez près d'une centaine de professionnels à y assister : Centres communaux d’action sociale, Conseil départemental, associations, mairies...
L'objectif était de renforcer vos connaissances sur les conditions d'attribution des prestations familiales, sur les règles de droits aux prestations pour les usagers en fonction de leur nationalité ou du bénéfice de la protection internationale (conditions d'éligibilité, les dates d'effet, les particularités...) et de vous sensibiliser aux motifs de suspension ou interruption des droits aux prestations familiales ainsi qu'aux bonnes pratiques.
Vous voulez en savoir plus ou vous n'avez pas pu participer au webinaire, consultez les supports de présentation.
Conditions générales d’ouverture de droits aux prestations familiales
Conditions générales d’ouverture de droits aux prestations familiales. Les titres de séjour
Les titres de séjour
Annexe CGOD. Les titres de séjour