Actualité nationale

24.09.2026

Un guide pour informer les bénéficiaires de la protection internationale sur leurs droits Caf

La Caf publie un guide technique destiné aux professionnels qui accompagnent les bénéficiaires de la protection internationale ou temporaire (tels que les réfugiés et les déplacés d’Ukraine).


Ce document rassemble les règles applicables à l'ouverture et à la gestion des droits aux prestations familiales, aux aides au logement, au revenu de solidarité active (RSA) ainsi qu'à certaines aides d'action sociale. Il vise à favoriser une meilleure compréhension des démarches et à harmoniser les pratiques des acteurs intervenant auprès de ces publics.


Le guide apporte notamment des repères sur :

  • les conditions d'ouverture des droits après la reconnaissance d'une protection internationale ;
  • les justificatifs à fournir ;
  • la prise en compte de la situation familiale ;
  • les règles relatives à la domiciliation et à l'hébergement ;
  • les modalités d'attribution du RSA et des prestations familiales ;
  • les situations particulières, comme les personnes réinstallées ou les bénéficiaires de la protection temporaire.  

Pensé comme un outil pratique, ce guide s'adresse aux associations, opérateurs d'accompagnement, travailleurs sociaux, structures d'hébergement et partenaires institutionnels mobilisés dans l'accès aux droits des personnes protégées.