À partir de mars 2025, les bénéficiaires du RSA et/ou de la Prime d’activité n’auront plus besoin de remplir certaines ressources dans leur déclaration trimestrielle de revenus.

Les salaires et les revenus de remplacement seront préremplis par l’employeur ou l’organisme versant les prestations sociales.

Les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

bénéficiaires du RSA et de la Prime d'activité devront simplement vérifier les montants et valider leur déclaration.

À noter :
Les autres ressources non renseignées (revenus des travailleurs indépendants, revenus perçus à l'étranger et pensions alimentaires perçues) devront être encore complétées par les allocataires.

Quels sont les points clés de cette réforme ? 

1. Le

   Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

   C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

Depuis janvier 2024, les allocataires doivent obligatoirement compléter le montant net social au sein de leur déclaration pour bénéficier du RSA et de la Prime d’activité (et non le net à payer). 

2. La période des revenus à déclarer

À partir de mars 2025, les mois des ressources pris en compte évoluent : ils sont décalés d’un mois.

Par conséquent, la déclaration de mars 2025 sera préremplie avec les ressources des mois de novembre, décembre 2024 et janvier 2025 (et non plus décembre, janvier et février).