La Caf des Hauts-de-Seine publie le nouveau barème des aides collectives 2026, applicable à compter du 1er janvier 2026. 
 

Ce barème intègre plusieurs ajustements importants destinés à soutenir les gestionnaires d’EAJE et à renforcer l’équité territoriale.
 

Points clés du nouveau barème 

• Revalorisation de 2 % de la Prestation de service (PS) des EAJE afin d’accompagner les évolutions de charges et les besoins observés sur le terrain.

  - Bonification handicap renforcée, pour encourager l’accueil des enfants en situation de handicap et soutenir les efforts d’adaptation des établissements.
  - Bonification « mixité sociale » ajustée, afin de mieux valoriser les projets favorisant la diversité socio-économique des familles accueillies.
   

• Relèvement du seuil d’exclusion du barème (EAJE), permettant un accès élargi à la Prestation de service pour un plus grand nombre de structures.
   
• Augmentation du plancher de ressources (EAJE) de 801 €/mois à 814,62 €/mois, afin d’adapter le barème aux réalités économiques actuelles.
   
• Revalorisation du plancher « offre existante » du bonus territoire (EAJE) de 8 % afin de renforcer l'accompagnement financier des places soutenues par la collectivité.
   
• Mise en place du régime de sanctions, conformément aux dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Ces sanctions visent à garantir la bonne utilisation des fonds publics et le respect des engagements contractuels.
   

À propos du régime de sanctions

La loi pour le plein emploi confie désormais à la Cnaf et aux Caf la mise en œuvre d’un régime de sanctions graduées à l’égard des partenaires ne respectant pas leurs obligations contractuelles (par exemple : non-transmission de données, non-respect des engagements, irrégularités graves, refus de contrôle, etc.).
 

Au niveau local, l'application de ce régime de sanctions est actuellement en cours de déploiement.

Consulter le nouveau barème. 

Les Conseillers en développement territorial du Pôle d’accompagnement de projets sociaux (PAPS) sont vos interloctuteurs à ce sujet. Ils sont à votre disposition pour toute question ou demande d’accompagnement dans la mise en œuvre de ces évolutions.