Actualité départementale

17.04.2025

Les nouveautés de la réforme solidarité à la source

Depuis janvier 2021, le Dispositif de Ressources Mensuelles (DRM) est utilisé pour le calcul des aides au logement. Il est désormais étendu au calcul de la Prime d’activité et du Revenu de solidarité active (RSA). Cette évolution vise trois objectifs : simplifier les démarches et les Déclarations Trimestrielles de Ressources (DTR), sécuriser les données transmises et améliorer la productivité ainsi que la qualité des traitements.

 

La généralisation du DRM se déroule correctement à l’échelle nationale. Les équipes sont mobilisées pour traiter les nouvelles DTR et accompagner les . À la Caf de l’Ain, 94 agents ont été formés et 86 ont été accompagnés, représentant 2 228 heures d’accompagnement et 684 heures de formation. Le pôle appui métiers a joué un rôle clé dans la préparation de cette réforme. Du côté de l’accueil et des partenaires, les flux n’ont pas connu d’augmentation notable. Aucune anomalie n’a été relevée dans les sollicitations via les canaux habituels.

 

La Caf de l’Ain assure également deux missions nationales dans le cadre du DRM. La première a débuté le 1er octobre 2024 : il s’agit de la supervision nationale du forçage des ressources. Composée de quatre gestionnaires conseils appuyés par le pôle appui métiers, elle a pour but d'arbitrer les situations nécessitant une correction manuelle des ressources. Elle établit un référentiel à partir des cas observés pour permettre l’autonomie des Cellules en Charge de l’Expertise DRM (CCE DRM).
La seconde mission, qui a débuté le 1er mars 2025, concerne l’activité CCE DRM menée en partenariat avec les Caf des Pyrénées-Atlantiques (64) et de Vendée (85). Cette cellule analyse les signalements d’erreurs transmis par les Caf de métropole et d’outre-mer et modifie, si nécessaire, les données issues du DRM. Douze agents travaillent en alternance pour traiter ces signalements, localement et pour l’ensemble du réseau.


Le pilotage est assuré quotidiennement par les trois managers de proximité des CAF 01, 64 et 85. En cas d’absence de l’un d’eux, les deux autres prennent le relais. Jérôme Lepage assure la coordination avec les directeurs des CAF concernées pour le suivi des deux missions nationales.