Actualité départementale
26.09.2024
Vous êtes partenaire d'accès aux droits et accompagnez un ou plusieurs allocataires bénéficiaires du RSA et/ou de la prime d'activité (PPA) dans leurs démarches en ligne ?
La CAF de l'Hérault vous a proposé un webinaire consacré au projet d'adossement du RSA et de la prime d'activité (PPA) au dispositif de ressources mensuelles* (DRM) le jeudi 26 septembre 2024.
(*) Cette nouvelle réforme fait suite au déploiement du et intervient dans le cadre de la mise en place de la solidarité à la source et vise à simplifier le parcours de l’usager d’une part, et de l’autre, de simplifier et sécuriser les actions des agents.
Replay du webinaire
Replay du webinaire
Pour consulter l'intégralité du replay consacré à la réforme de la déclaration mensuelle de revenus (DRM) c'est ici !
🔑 Les points clés des évolutions à retenir…
Une déclaration trimestrielle pré-remplie pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité faisant leur démarche en ligne
Concrètement, avec cette évolution du mode de déclaration, l’usager bénéficiaire du RSA ou de la Prime d’activité n’aura plus besoin de remplir lui-même ses ressources (salaires ou revenus de remplacement). Celles-ci seront directement renseignées sur la DTR par l’employeur ou l’organisme versant les prestations sociales. L’allocataire devra alors vérifier et valider sa déclaration trimestrielle de ressources. Pour les données ressources non renseignées (ETI, pensions alimentaires,…), il devra les compléter.
⚠️ À noter que les DTR faites au format papier ne seront pas préremplies.
La période des revenus à déclarer change !
Par exemple, pour une déclaration trimestrielle pré-remplie en d'octobre, les ressources à déclarer par mes seront celles de juin, juillet et août
Journal partenaires spécial solidarité à la source
Journal partenaires spécial solidarité à la source
Déclaration de ressources trimestrielles pré remplies par la CAF : du nouveau pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité !
Quels sont les bénéfices de cette réforme en bref ?
- Un parcours usager plus simple pour les allocataires grâce au pré-remplissage des DTR et l’utilisation du Montant Net Social.
- Une sécurisation et une simplification du parcours de l’agent (CSU, gestionnaires, vérificateurs, contrôleurs…) dans un objectif de lutter contre le non-recours et la fraude.
- Un juste droit renforcé par une diminution potentielle des indus ou des rappels à long terme.
Zoom sur la communication allocataires
Zoom sur la communication allocataires
RSA, Prime d'activité : vérifiez, validez... C'est déclaré !