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Guide des aides aux partenaires

Actualité départementale

03.04.2025

Le nouveau guide des aides aux partenaires

L'action sociale collective de la Caf de la Haute-Garonne s’inscrit dans les orientations fixées par la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG), conclue pour la période 2023-2027, qui lie la Caisse nationale
des Allocations familiales (Cnaf) à l’Etat. Elle prend également en compte les orientations issues des démarches partenariales de contractualisation, à l’échelle départementale (schéma départemental des services aux familles) ou locales (conventions territoriales globales).
Les bénéficiaires potentiels des aides collectives sont  : 

  • les collectivités territoriales : communes, regroupements de communes (communauté de communes, syndicat intercommunal, communauté d’agglomération, métropole, conseil départemental…) ;
  • les associations Loi 1901 dûment déclarées à la Préfecture et œuvrant dans un des champs de compétence de la branche Famille ; 
  • les entreprises privées gestionnaires d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), sous conditions.

L’action sociale de la branche Famille est décentralisée et relève du pouvoir de décision du Conseil d’Administration de chaque Caf. A ce titre, des projets d’action sociale sont financés sur fonds locaux, dans la limite des fonds disponibles, avec un arbitrage de la Commission des Aides Financières Collectives (Cafco) de la Caf, permettant de répondre au plus près aux besoins des acteurs sociaux et selon les spécificités des territoires. Cependant, elle est aussi largement encadrée par les priorités nationales et mobilise massivement les fonds nationaux de la branche Famille.