C'est le montant pris en compte par la Caf pour calculer le Rsa et la Prime d’activité. Ce montant précis est à indiquer lors des déclarations trimestrielles pour ces deux prestations. Depuis le 1er février 2024, c'est le montant de référence à déclarer pour en bénéficier.

Le montant net social est affiché sur les bulletins de salaires ou les relevés de prestations, incluant des informations telles que l'assurance chômage, les indemnités journalières maladie, la pension d’invalidité, etc...  

Avant le montant net social, les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

devaient déduire eux-mêmes leurs

Sommes à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

sociales légales obligatoires. Cela pouvait engendrer des erreurs de calcul ou des oublis.

Désormais, le montant net social est directement calculé par l’employeur ou l’organisme versant des prestations sociales, permettant ainsi aux demandeurs de la Prime d’activité et du Rsa de connaître immédiatement les revenus à déclarer à la Caf ou à la Msa pour bénéficier de leurs droits, sans calcul de leur part. 

> si l'allocataire perçoit uniquement cette prestation, il continue de déclarer ses revenus comme il le faisait habituellement, sans tenir compte du montant net social

> si l'allocataire cumule AAH et Prime d'activité, il utilise le montant net social seulement pour la Prime d'activité