En 2026, l’ensemble des Conseils d’administration des Caisses d’allocations familiales, ainsi que celui de la Caisse nationale des allocations familiales, sont renouvelés.
 

Une organisation spécifique au service d’une mission d’intérêt général

Ni administration publique ni entreprise privée, les Caisses d’allocations familiales sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Elles appartiennent à la branche Famille de la Sécurité sociale et obéissent, à ce titre, à des règles de gouvernance communes à l’ensemble des organismes de Sécurité sociale.

La gouvernance des Caf repose sur une organisation clairement définie, articulant le Conseil d’administration, instance de décision et d’orientation stratégique, et la direction, chargée de la gestion et de la mise en œuvre opérationnelle des décisions.

 

La direction : un rôle exécutif et opérationnel

La direction comprend notamment la Direction générale, la Direction comptable et financière, ainsi que les directions techniques en charge des prestations familiales et sociales, du pilotage, des ressources humaines et financières et des fonctions supports.

Elle assure le fonctionnement quotidien de l’organisme, met en œuvre les décisions du Conseil d’administration et exerce, dans ce cadre, des compétences propres, en particulier en matière de gestion des ressources humaines et d’organisation des services. Elle agit dans le respect du cadre fixé par les textes réglementaires, des orientations nationales de la branche Famille et des délibérations du Conseil d’administration.

 

Le Conseil d’administration, instance centrale de gouvernance

Installé pour quatre ans, le Conseil d’administration exerce les compétences prévues par un arrêté ministériel de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Il élabore la politique générale de l’organisme et règle, par ses délibérations, les affaires relevant de sa compétence.

Selon leur nature, il prend des décisions par le vote, mises en œuvre par la direction après validation des autorités de

Protection et représentation juridique, prononcée par le juge des tutelles, d'une personne majeure ou d'un mineur non protégé par l'autorité parentale. Ce rôle est tenu par le tuteur.
Exemple : Le tuteur devient le représentant de la personne protégée, tout comme un parent est le représentant légal de ses enfants jusqu’à leur majorité.

. Cela concerne notamment le vote du Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG), des budgets de gestion administrative et d’action sociale, l’adoption des statuts et du règlement intérieur, ou encore l’attribution de certaines aides financières extralégales aux

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

et aux partenaires proposant des services aux familles (associations, collectivités locales et entreprises privées) .

Le Conseil d’administration peut également être amené à rendre des avis, par exemple sur les pénalités en cas de fraude aux prestations.

Il est régulièrement informé du fonctionnement général de l’organisme, notamment au travers des rapports qui lui sont soumis par la direction, en particulier sur la qualité du service rendu au public. Le rapport d’activité et le rapport financier présentés chaque année constituent les principaux supports de cette information.

 

Une gouvernance paritaire et pluraliste

Le Conseil d’administration est composé d’un(e) Président(e) et de Vice-président(e)s, de représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants, de représentants des associations familiales, ainsi que de personnes qualifiées.

Des représentants du personnel y siègent également avec voix consultative.

Cette composition garantit une gouvernance paritaire, fondée sur la représentation équilibrée des intérêts sociaux et économiques, et favorise la pluralité des points de vue dans les décisions prises.

 

Des commissions pour un exercice collégial des missions

Pour l’exercice de ses attributions, le Conseil d’administration s’appuie sur des commissions, statutaires ou facultatives, auxquelles il peut déléguer une partie de ses compétences.

Ces commissions interviennent notamment dans les domaines du recours amiable, des marchés, des pénalités, ainsi que dans le champ de l’action sociale et des aides financières individuelles. Elles permettent un traitement approfondi et collégial des dossiers, dans le respect du cadre réglementaire.

 

Une gouvernance incarnée par les équipes et les compétences

L’action de la Caf s’appuie sur le professionnalisme de personnels aux métiers diversifiés, spécialement formés, intervenant dans les domaines de la gestion des prestations, de l’action sociale, du contrôle, de la comptabilité, de l’accueil, de l’expertise et des fonctions supports.

 

Une gouvernance de proximité

Les administrateurs participent à la représentation de la Caf dans différentes instances locales et entretiennent des relations avec les partenaires intervenant dans les champs du logement, de l’insertion, du handicap, de la petite enfance, de la jeunesse  et de la vie sociale.

Cette présence contribue à la prise en compte des réalités territoriales dans la mise en œuvre des politiques familiales.
 

À retenir

En 2026, les Conseils d’administration des Caisses d’allocations familiales, ainsi que celui de la Caisse nationale des allocations familiales, sont renouvelés.

Les Caf sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, relevant de la branche Famille de la Sécurité sociale.

La gouvernance des Caf repose sur deux niveaux complémentaires : le Conseil d’administration, qui définit les orientations et exerce les compétences prévues par les textes, et la direction, chargée de la gestion et de la mise en œuvre opérationnelle des décisions.

Cette organisation encadre le pilotage des Caf, de la définition des orientations stratégiques jusqu’à leur mise en œuvre concrète au service des familles.