Actualité nationale
12.06.2025
La Caf modernise ses services : des démarches plus simples grâce aux déclarations pré-remplies pour le RSA et la prime d’activité. Découvrez comment.
Simplifier les démarches administratives ? Nous l’avons fait.
Un tournant concret pour 6,3 millions d’allocataires
En mars, la Caf franchit une nouvelle étape dans la modernisation de ses services.
Désormais, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité voient leurs déclarations trimestrielles de ressources pré-remplies, grâce aux données transmises par les employeurs et les organismes de protection sociale.
Fini les calculs hasardeux et les doutes devant l’écran. Les vérifient les montants, complètent si nécessaire, et valident… et c’est fait.
Trois avantages à cette réforme :
- La simplification des démarches administratives ;
- La réduction du risque d’erreurs, donc d’indus, pour tendre vers le versement du juste-droit ;
- La diminution du temps passé à effectuer les démarches.
Cette avancée s’inscrit dans le cadre plus large de la solidarité à la source, portée par les pouvoirs publics, et reflète l’engagement de la Caf pour une administration plus moderne et plus efficace.
Une évolution en deux étapes
Avant de faire évoluer les modalités déclaratives, il a fallu instaurer un montant de référence identifiable par tous : le
.
Disponible progressivement depuis juillet 2023 sur les bulletins de salaire et les relevés de prestations, cette nouvelle donnée est calculée automatiquement par les employeurs et les organismes de protection sociale.
Depuis janvier 2024, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité déclarent leurs ressources en montant net social. C’est également en montant net social que les ressources sont aujourd’hui pré-remplies.
Vers un versement automatique du RSA et de la prime d’activité ?
C’est l’ambition finale de la solidarité à la source. Et nous mettons tout en œuvre pour la concrétiser.
La Caf poursuit sa transformation : pour un service public plus accessible, plus juste, plus rapide.
L’accès aux droits : une première réussite significative
La Caf n’en est pas à son coup d’essai en matière d’accès aux droits.
Depuis octobre 2023, une nouvelle méthode de calcul de l’AAH s’applique aux bénéficiaires en couple. Désormais, seules les ressources de la personne percevant l’AAH sont prises en compte dans le calcul de la prestation et non plus celles du conjoint.
Cette réforme a également permis à 80.000 personnes qui, jusqu’ici n’étaient pas éligibles du fait de leur vie de couple, de pouvoir prétendre à l’AAH.
Au-delà de son impact chiffré, elle garantit davantage d’autonomie et une juste reconnaissance du handicap. Une avancée décisive vers l’égalité d’accès aux droits.