La nouvelle convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la Cnaf pour la période 2023/2027 est caractérisée par le renforcement du soutien des Caf aux accueils de loisirs.

A compter du 1er janvier 2023, la Caf finance désormais l’intégralité de la pause méridienne (temps d’animation éducatives et temps de repas) à condition que celle-ci soit liée à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir.

« La pause méridienne est un temps d’accueil qui se situe entre les temps de classe/accueil de loisirs du matin et celui de l’après-midi et qui intègre généralement un temps de repas et un temps d’animations éducatives. »

Pour bénéficier du financement par la mobilisation de la Pso Alsh, la pause méridienne périscolaire doit :

• être déclarée en tant qu’Alsh périscolaire auprès de la Sdjes, 
• répondre aux critères d’éligibilité de la Pso Alsh,
• être associée à un accueil  périscolaire du matin et/ou du soir,
• constituer un temps éducatif inscrit dans le projet éducatif global de l’Alsh.

La Caf sera particulièrement attentive à la qualité des activités proposées par le gestionnaire et à la cohérence éducative tout au long de l’accueil. 

Rappel sur la tarification sur le temps méridien

• Si le gestionnaire propose un tarif global incluant pause méridienne et frais de restauration, il convient de s’assurer que la tarification de cette formule est bien modulée afin de garantir l’accessibilité à l’ensemble des familles. Les gestionnaires dont la tarification ne correspond pas aux prérequis de la Pso ne peuvent bénéficier du financement de la pause méridienne.
• S’il existe une facturation distincte entre le repas et le temps d’animation éducative : le tarif de ce dernier doit être modulé afin d’en garantir l’accessibilité à l'instar de tous les temps financés par la Pso Alsh.

Dès lors que la prestation de service est versée au titre de la pause méridienne, elle pourra être étendue au temps de repas même si celui-ci est gratuit pour les familles.
 

Exemple pour un gestionnaire qui facture à la demi-heure : 

Avant : Pause repas 12h à 13h30 --> Déduction du temps du repas (à minima 30mn)
Après : 12h à 13h30 --> Prise en compte de la totalité de la plage d’accueil, soit 1h30

Consignes et échéances de déclaration de la pause méridienne : 

Afin de faciliter le traitement de votre déclaration, merci de le préciser dans la zone commentaires le nombre d’heures relatives au temps de repas.
Nous vous rappelons de bien respecter les échéances de déclarations de données. 

Ces informations sont indispensables pour le calcul de vos droits et le paiement des acomptes.