Actualité départementale

16.12.2025

Echéances clés 2026 : déclarations et calendrier des paiements

Afin d’assurer la continuité de vos financements, les appels à déclarations de données financières et d’activité ainsi que les versements associés sont organisés selon un calendrier précis.

Retrouvez ci-dessous les principales échéances à connaître pour l’année 2026. Un calendrier sous forme visuelle sera diffusé début janvier pour identifier facilement ces échéances.
 

Déclarations prévisionnelles 2026

Pour les Structures : EAJE, ALSH, RPE, LAEP, PS Jeunes, Médiation familiale, AAD, Espace rencontre, CTG coopération, Centres sociaux AGC/ACF, FJT, PAEJ, EVS

  • Ouverture des appels de déclaration à partir de mi-décembre 2025 - Clôture juin 2026​​
    • Versement du 1er acompte de 40 % dès validation de votre déclaration prévisionnelle
    • Versement du 2ème acompte de 30 %  lors du traitement des soldes 2025 


Pour les CLAS 2026/2027  

  • Ouverture des appels de déclaration  début septembre 2026Clôture fin novembre 2026
    • Versement du 1er acompte de 30 % dès validation de votre déclaration prévisionnelle 2026/2027
    • Versement du 2ème acompte du prévisionnel 2025/2026  de 40 % en février 2026 
       

Déclarations réelles  2025

Pour les Structures : EAJE, ALSH, RPE, LAEP, PS Jeunes, Médiation familiale, AAD, Espace rencontre, CTG coopération, Centres sociaux AGC/ACF, FJT, PAEJ, EVS

  • Ouverture des appels de déclaration début février 2026Clôture fin mars 2026
    • Versement du solde 2025
    • Versement du 2ème acompte de 40 % du prévisionnel 2026  lors du traitement des soldes 2025
    • Attention ! Au 30 juin 2026, les paiements des soldes 2025 seront arrêtés. La Caf ne sera plus engagée conventionnellement à verser ces soldes au-delà de cette date.

Déclaration réelle 2025/2026 pour les  CLAS

  • Ouverture des appels de déclaration début juillet 2026Clôture fin août 2026
    • Versement du solde 2025
       

Déclarations d’actualisation

Les déclarations d’actualisation permettent d’ajuster vos financements en fonction de l’évolution réelle de votre activité.

  • Actualisation de juin 2026

Pour les structures : EAJE, ALSH, AAD, CTG chargés de coopération

  • Ouverture des appels de déclaration à partir de mi‑juin 2026 – Clôture fin juillet 2026
  • Données d'activité et financières  à fournir :
    • Du 1er au 30 juin : données réelles
    • Du 1er juillet au 31 décembre : données prévisionnelles
  • Actualisation de septembre 2026

Pour les structures : EAJE, ALSH, AAD, CTG chargés de coopération, RPE

  • Ouverture des appels de déclarations à partir de mi‑septembre 2026 – Clôture mi‑octobre 2026
  • Données à fournir :
    • Du 1er janvier au 30 septembre : données réelles
    • Du 1er octobre au 31 décembre : données prévisionnelles ​
  • Actualisation de novembre 2026

Pour certaines structures : EAJE

  • Ouverture des appels de déclarations à partir de mi‑novembre 2026 – Clôture mi‑décembre 2026
  • Données à fournir :
    • Du 1er janvier au 30 novembre : données réelles
    • Du 1er au 30 décembre : données prévisionnelles​

Nous vous remercions de respecter scrupuleusement les périodes de saisie des données réelles et prévisionnelles indiquées.
Ces mises à jour conditionnent directement le calcul et le versement de vos financements.