Les conventions d’objectifs et de financement (COF) conclues entre les Caf et les structures partenaires évoluent. Elles prévoient désormais, dans certaines situations, la possibilité d’appliquer une sanction financière en cas de non-respect des engagements contractuels.
 

Cette évolution vise à renforcer la transparence, l’équité et la qualité du service rendu aux familles, tout en clarifiant les engagements de chacun.
 

Pour accompagner les partenaires, une page d’information dédiée présente le cadre juridique du dispositif, les conditions de son application, son articulation avec la récupération des indus, ainsi que les garanties prévues et les modalités de dialogue et d’accompagnement.
 

Pour en savoir plus sur le régime de sanctions financières et ses modalités d’application, consultez la page d’information dédiée : Le régime de sanctions dans les conventions d’objectifs et de financement (COF) | CAF – Caisse d’Allocations Familiales