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Actualité départementale

08.04.2025

Conditions générales d'ouverture de droits (CGOD) et titres de séjour

Les équipes de la Caf des Hauts-de-Seine ont animé début avril un webinaire dédié aux "Conditions générales d'ouverture de droits (CGOD) aux prestations familiales - les titres de séjour"


Vous êtes une centaine de professionnels à y avoir assisté : centres communaux d’action sociale, conseils départementaux, associations, mairies, associations tutélaires, bailleurs....

L'objectif était de renforcer vos connaissances sur les conditions d'attribution des prestations familiales, sur les règles de droits aux prestations pour les usagers en fonction de leur nationalité ou du bénéfice de la protection internationale (conditions d'éligibilité, les dates d'effet, les particularités...) et de vous sensibiliser aux motifs de suspension ou interruption des droits aux prestations familiales ainsi qu'aux bonnes pratiques.  

Vous voulez en savoir plus ou vous n'avez pas pu participer au webinaire, consultez les supports de présentation ci-dessous.