Dans le cadre du suivi des prestations de service 2026 et afin de mieux en évaluer son montant, la Caf des Hauts-de-Seine sollicite une actualisation des données d’activité.

Quelles sont les données à transmettre ?

• données réelles d’activité du 1er janvier au 30 septembre 2026
• données prévisionnelles d’activité pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2026

Quelles sont les modalités ?

• Transmission des données arrêtées au 30 septembre  
• Etablissement d’une prévision au plus juste pour le dernier trimestre 2026
• Date limite de transmission fixée au 31 octobre 2026 via le portail AFAS

Afin d’intégrer l’ensemble de l’activité du mois de septembre, aucun envoi ne devra être effectué avant le 1er octobre.

Nous attirons votre attention sur l’importance de la qualité et de la cohérence des données transmises. Une vigilance particulière devra être portée sur le nombre d’actes ou de présences, l’adéquation avec les capacités d’accueil ainsi que le nombre d’enfants en situation de handicap. Toute évolution significative par rapport à votre dernière déclaration devra être justifiée.

Point de vigilance : Nous vous rappelons que l'ensemble de vos lieux d'implantations doit être habilité par la SDJES.

Les récépissés de déclarations conformes seront vérifiés au moment du réel 2026.

En cas de statut "non conforme" de vos habilitations, les heures des lieux et/ou périodes concernés ne pourront pas être prises en compte pour vos données réelles 2026.

Cette démarche étant indispensable dans le cadre de la sécurisation des financements des prestations de service 2025, les équipes de la Caf vous remercient d'avance pour votre collaboration.